La cour d’appel a maintenu les 9 mois de prison avec sursis, et les 5 ans d’inéligibilité prononcés en première instance contre Gaston Flosse dans l’affaire de l’inscription frauduleuse sur les listes électorales de Papeete. Mais les juges ont surtout alourdi la peine de son épouse Pascale Haiti. En plus des 6 mois de prison avec sursis, l’élue de l’assemblée, seule représentante du Amuitahira’a dans le groupe Tapura, a été condamnée à trois ans d’inéligibilité. L’avocat du couple a immédiatement annoncé un recours en cassation.
L’ancien président avait été jugé en septembre 2022, pour « inscription indue sur une liste électorale par déclaration frauduleuse ». Il lui était reproché, pour pouvoir se présenter aux municipales de 2022 à Papeete, de s’être déclaré, avec sa compagne Pascale Haiti, locataire d’un petit studio de 15 mètres carrés sans fenêtre au milieu du siège de son parti, le Amuitahira’a, dans un immeuble de la rue Cardella. Le leader orange avait pour se faire présenté un avenant au bail de l’ex Tahoera’a, établi par un co-indivisaire de l’immeuble… qui n’avait pas pouvoir de signer un tel document puisque la gérance lui avait été retirée plusieurs années auparavant.
Gaston Flosse n’avait pas pu se présenter aux municipales, puisque la mairie de Michel Buillard avait refusé l’inscription et signalé la fraude à la justice. Le Vieux Lion avait été effectivement condamné deux ans plus tard, à 9 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans, un million de francs d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Ces deux dernières peines étant assorties d’une exécution provisoire. Gaston Flosse avait, sans surprise, fait appel. L’audience s’est tenu le 1er février dernier et le délibéré a été rendu ce jeudi : la cour a confirmé les peines de première instance à l’égard de l’ancien président, aujourd’hui âgé de 92 ans, et qui a déjà été rendu inéligible par d’autres condamnations.
Sa compagne Pascale Haiti, devenue son épouse l’année dernière, avait quant à elle été condamnée à 6 mois de prison avec sursis et 500 000 francs d’amende en première instance. Et avait elle aussi fait appel. Là aussi les sanctions ont été maintenues par la cour, qui a ajouté une peine d’inéligibilité de trois ans pour la représentante à l’assemblée. Après les « retrouvailles » entre Gaston Flosse et Édouard Fritch dans l’entre deux tours du scrutin territorial d’avril 2023, Pascale Haiti avait été intégrée sur la liste Tapura. Elle est aujourd’hui la seule représentante du Amuitahira’a a siéger à l’assemblée, au sein du groupe rouge. Un mandat qu’elle pourrait donc perdre. Sa remplaçante, suivante dans sa section des îles du Vent aux territoriales, serait alors Sylvana Puhetini, suivie, en cas de refus, de Evans Haumani. L’avocat du couple, Me Antz a tout de suite assuré après le délibéré de ce jeudi qu’un pourvoi en cassation – suspensif, en la matière – serait formé contre la décision de cour d’appel.
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