ACTUS LOCALESJUSTICE Faux bail : le parquet demande une confirmation des peines pour Gaston Flosse Pascal Bastianaggi 2024-02-02 02 Fév 2024 Pascal Bastianaggi ©CP/Radio1 Jeudi se tenait le procès en appel de Gaston Flosse concernant le faux bail qui le domiciliait à la rue Cardella. Un bail qu’il avait présenté pour s’inscrire sur les listes électorales et se présenter aux élections municipales de 2020 à Papeete. Il a été requis contre lui les mêmes peines qu’en première instance à savoir 9 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans, un million de francs d’amende et 5 ans d’inéligibilité. Le délibéré sera rendu le 18 avril. L’ancien président du Pays Gaston Flosse, avait été condamné en septembre 2022 à 9 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans, un million de francs d’amende et 5 ans d’inéligibilité, pour faux et inscription indue sur une liste électorale. Il avait été reconnu coupable d’avoir utilisé un faux bail le déclarant locataire d’un petit studio aménagé au beau milieu du siège de son parti, le Amuitahira’a, rue Cardella à Papeete. La mairie avait non seulement refusé l’inscription sur la liste, mais aussi saisi le procureur. Qui avait découvert, après vérification, que le bail était irrégulier. Son épouse Pascale Haïti avait elle aussi été condamnée à 6 mois de prison avec sursis et 500 000 francs d’amende. L’ancien président du Pays avait fait appel de cette décision. Hier, le parquet a requis contre le leader orange la confirmation des peines prononcées en première instance. Le délibéré sera rendu le 18 avril. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)