Coup dur pour Akuo Energy, candidat malheureux à l’appel à projets de fermes solaires sur Tahiti : sa requête en référé a été déclarée irrecevable par le tribunal administratif.

Fin février, avec un retard certain, le Pays annonçait avoir retenu quatre projets de fermes solaires avec stockage : celui de Manasolar du groupe Moux, celui de Mahana o ‘Hiupe du groupe Siu, et deux projets d’Engie Renouvelables. Sept autres projets étaient exclus, dont trois émanant de Akuo à la Presqu’île, mettant en avant une insuffisance des justificatifs sur la maîtrise du foncier. Une co-indivisaire inconnue jusqu’alors serait apparue, remettant en question la validité de l’accord passé avec trois héritiers.

Akuo Energy avait demandé, mercredi, au juge des référés d’annuler sa décision de rejet des trois dossiers ainsi que la procédure de passation des contrats avec ses concurrents, et d’enjoindre au ministre en charge de l’Énergie de reprendre la procédure au stade de l’analyse.

Mais c’est la forme qui a posé problème. Akuo estimait qu’un référé précontractuel est recevable dans le cadre de la conclusion de contrats publics qui concernent une mission d’intérêt général. Mais les contrats que le Pays autorise dans ce cadre – il impose que soient reprises les conditions du cahier des charges – sont de droit privé, passés entre le producteur et le transporteur (TEP) et entre le producteur et le distributeur (EDT ou Tahiti Sud Energie), et le code de l’Énergie précise bien que « la production d’électricité ne constitue pas une activité de service public ». Ils ne ressortent donc pas de la justice administrative, qui ne peut que rejeter la requête de Akuo.

À l’issue de l’audience de mercredi qui laissait déjà peu de doute sur la décision rendue vendredi, Akuo, dont les projets de fermes agrisolaires ont séduit à Raiatea et Huahine, ne semblait pas vouloir en rester là et s’adressera sans doute à nouveau à la justice, indiquait le P-dg pour l’Asie-Pacifique de Akuo, Jean Ballandras.