Un an après avoir annulé la première mouture du texte, le Conseil d’Etat a cette fois-ci validé la réforme du gouvernement Fritch sur la « professionnalisation » de l’activité de généalogiste en Polynésie française.

La semaine dernière, le Conseil d’Etat a validé la réforme de l’activité de généalogiste en Polynésie française, votée en juin dernier par l’assemblée. La juridiction a rejeté le recours qui avait été déposé par une quinzaine de particuliers, parmi lesquels l’association Terres et génération retrouvées et le groupement des généalogistes successoraux diplômés de Polynésie française. La réforme a été promulguée dans la foulée et publiée au journal officiel.

Cette réforme « professionnalise » l’activité de généalogiste au fenua en réservant la profession aux titulaires d’un diplôme d’au moins Bac+3, ou d’un diplôme universitaire en généalogie avec une expérience professionnelle d’au moins un an dans le domaine foncier ou généalogique.

Le texte s’applique donc plus de deux ans après son premier passage à l’assemblée. En novembre 2015, le gouvernement n’avait pas de majorité absolue. Et ce même texte avait été amendé par l’UPLD et le Tahoeraa. Amendement déclaré illégal par le Conseil d’Etat et qui avait conduit à l’annulation complète de la réforme. Résultat, le texte était revenu à l’assemblée en juin dernier, voté cette fois-ci par la majorité RMA.