ACTUS LOCALESSOCIAL Feu vert pour les mesures anti-fraudeurs au RSPF Antoine Samoyeau 2015-02-16 16 Fév 2015 Antoine Samoyeau Dans un communiqué, le Tahoeraa Huiraatira s’est félicité lundi de la décision du Conseil d’Etat de rejeter les recours de plusieurs maires de Polynésie contre ses réformes « anti-fraudeurs » au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF). La haute juridiction administrative a rejeté les recours des maires de Punaauia, Taiarapu Est, Bora Bora et Arue contre la loi du pays votée le 29 juillet 2014 pour réformer les conditions d’admission au RSPF. La loi du pays fait obligation aux maires de s’assurer de la véracité des informations et déclarations fournies par le postulant au RSPF, sous peine de poursuites du maire en cas de mauvaise affiliation au régime de solidarité. « La volonté du gouvernement de Gaston Flosse était de lutter contre la fraude dont est victime notre système de solidarité. Manolita Ly, alors ministre de la solidarité et qui portait cette loi de pays, estimait que la fraude potentielle représentait 8% des bénéficiaires, soit 6 400 personnes sur les 80 000 polynésiens inscrits à ce régime », détaille le Tahoeraa. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)