L’enquête sur ces présumés fichiers illégaux a été classée sans suite par le parquet de Béziers.
« Il n’y a rien qui permette de prouver quoi que ce soit. Je classe l’affaire sans suite ». C’est ce qu’a déclaré le procureur de Béziers, Yvon Calvert, à propos de l’enquête ouverte en mai sur de présumés fichiers illégaux de la mairie de Béziers, portant sur un décompte d’élèves musulmans. C’est lui qui avait ouvert cette enquête préliminaire pour « tenue illégale de fichiers en raison de l’origine ethnique ».
Polémique après ses propos dans Mots Croisés. La polémique a commencé le 5 mai dernier, lors de l’émission politique Mots Croisés, sur France 2. Ce jour-là, Robert Ménard, le maire de Béziers, proche du Front national, déclare : il y a « 64,6% » d’élèves de confession musulmane dans les école publiques de Béziers. Ce sont les chiffres de ma mairie. Pardon de le dire, le maire a, classe par classe, les noms des enfants. Je sais que je n’ai pas le droit de le faire. Pardon de le dire, les prénoms disent les confessions. Dire l’inverse, c’est nier l’évidence ».
« Honte au maire ». Ses déclaration entraînent alors de vives critiques, jusqu’au sommet de l’Etat, même si l’élu martèle le lendemain qu’il y a « pas de fichage des élèves à Béziers » et qu’il n’y en aura « jamais ». François Hollande évoque ainsi un procédé « contraire à toutes les valeurs de la République », et Manuel Valls twitte : « Honte au maire ». Le maire, ancien président de Reporters sans frontières (RSF), est aussi entendu par la PJ de Montpellier.
Un référé rejeté. Quelques jours après le début de la polémique, le 11 mai, le tribunal administratif de Montpellier rejette le référé liberté déposé par une association pour enjoindre Robert Ménard de cesser la collecte d’informations sur la religion d’élèves, en l’absence de preuves de l’existence de fichiers spécifiques. « Il ne résulte ni des pièces soumises au juge ni des informations recueillies lors de l’audience » que la ville de Béziers aurait constitué « un ou plusieurs fichiers spécifiques, dématérialisés ou non, fondés sur l’appartenance religieuse (…) des élèves », souligne le tribunal.
En revanche, des informations sur les élèves « ont été collectées à partir des fichiers recensant les élèves inscrits dans les établissements publics d’enseignement dans lesquels les enfants supposés appartenir à la religion musulmane ont été identifiés par leurs prénoms », note aussi le tribunal.
Ménard « vraiment satisfait ». Jeudi, après l’annonce du procureur de Béziers sur le classement sans suite de l’enquête, Robert Ménard s’est dit « vraiment satisfait ». « C’est la fin d’une polémique bidon. Il n’y avait rien d’illégal à dire cela, le bon sens a triomphé. Dire ce qui est me semble être le métier du maire. Il n’y avait rien de rien dans ce dossier », se félicite le maire. Et d’ajouter : « c’est un camouflet pour Taubira, Valls et le président! »