Le rapporteur public du Conseil d’État a conclu, mercredi à Paris, qu’« il n’y a pas lieu de prononcer l’inéligibilité d’Oscar Temaru », se réjouit le Tavini huiraatira dans un communiqué.
Oscar Temaru a annoncé mercredi matin un événement en sa faveur au Conseil d’État à Paris : les conclusions du rapporteur public de la juridiction administrative ne recommandent pas d’inéligibilité contre lui, malgré le rejet de ses comptes de campagne.
Le Conseil d’État était saisi, comme juge de l’élection, du dossier des comptes de campagne d’Oscar Temaru pour les dernières territoriales. Ces comptes avaient été rejetés le 27 août par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) à cause d’une recette de 3,7 millions de Fcfp « insuffisamment justifiée ». Selon la procédure, le Conseil d’État, saisi par la CNCCFP, doit statuer sur l’inéligibilité d’Oscar Temaru.
Première étape, ce mercredi à l’audience : les conclusions du rapporteur public qui propose de « confirmer la décision de la CNCCFP du 27 août et de dire qu’il n’y a pas lieu de prononcer l’inéligibilité d’Oscar Temaru », selon les termes du communiqué du Tavini huiraatira.
Comme nous l’annoncions mercredi, c’est au cours de cette même audience que le Conseil d’État a entendu les conclusions du rapporteur public sur les requêtes d’Yves Conroy et Douglas Roi contre les dernières élections territoriales. Les décisions du Conseil d’État sur ces dossiers seront rendues d’ici deux semaines.