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Le président de l’assemblée de la Polynésie française, Gaston Tong Sang, a tracé jeudi matin dans son discours d’ouverture de la session administrative les grandes lignes d’une réforme des financements des groupes politiques à l’assemblée et du statut des collaborateurs, dans un esprit de « meilleure efficacité du travail législatif des groupes », dit Gaston Tong Sang.

Neuf ans après les premières critiques de la chambre territoriale des comptes, l’assemblée de la Polynésie s’apprête à modifier son fonctionnement. Sur le modèle de ce qui se fait au Sénat et à l’Assemblée nationale, les dotations aux groupes politiques à Tarahoi seront donc composées d’une partie fixe, identique pour chaque groupe, et d’une partie variable selon le nombre d’élus – qui passera de 71 000 à 61 000 Fcfp par collaborateur et par mois en contrepartie de la partie fixe plus importante. L’objectif : « garantir aux présidents de groupes de s’entourer des compétences qu’il faut » pour le travail législatif.

Gaston Tong sang espère faire voter cette modification du règlement intérieur « courant mai » après un nouveau round de consultations avec les élus.

Une aide aux groupes d’autant plus utile, dit Gaston Tong Sang, qu’une proposition de loi du Pays s’attaque au statut des collaborateurs : ils deviendront des employés de droit privé sous la responsabilité des élus, et non plus des agents de droit public sous la responsabilité du président de l’assemblée, qui en pratique n’avait pas vraiment la possibilité de contrôler la qualité ou même la réalité du travail de ces agents. Il est donc capital que les groupes et les élus soient plus rigoureux dans le choix de leurs collaborateurs. « C’est pour cela que nous organisons des réunions sur la responsabilité, y compris pénale, des élus », dit le président de l’assemblée, qui espère faire voter ce texte au cours de cette session administrative. Les collaborateurs actuels changeraient simplement de statut avec de nouveaux contrats, dans un délai de deux mois, mais resteraient en poste, car un départ forcé coûterait 200 millions à l’institution, et « c’est pas le moment ». Pour protéger les élus d’éventuels manquements dans le recrutement, l’assemblée va créer un comité de déontologie. « C’est bien de conseiller les gens correctement avant de se retrouver devant la juridiction », dit Gaston Tong Sang.

Visio-conférence admise pour les commissions

Autre changement, les membres des commissions pourront participer à leurs réunions par visio-conférence, ce qui va favoriser la réunion du quorum : « Il y a beaucoup de maires qui ne peuvent pas à la fois être à l’assemblée et s’occuper de la mairie, maintenant ils pourront participer aux commissions à distance. » Le délai de convocation des membres passe de 5 jours à 48 heures.

Enfin, « et j’espère que les présidents de groupes vont accepter » dit Gaston Tong Sang : les vice-présidents du bureau de l’assemblée ne pourront pas être en même temps présidents de groupe, « pour éviter d’avoir un conflit d’intérêt à ce niveau ».

Le discours du président de l’assemblée dans son intégralité :

Allocution Du President de …