Teriitepaiatua Maihi, président du SPCPF (illustraton). © Cédric VALAX
C’est ce qu’il ressort de la réunion tripartite État, Pays et communes, rassemblés hier après-midi en Comité des finances locales.
Le Pays versera donc 1.1 milliards par mois aux communes au titre du fonds intercommunal de péréquation, le FIP, soit 9% de moins que l’année dernière.
Les maires en attendaient donc plus mais ont finalement accepté le principe, plus par obligation que par choix.
Et les maires ont des raisons d’être inquiets. Sur la quote-part du FIP dûe par le Pays en 2011, reste encore 3.5 milliards de francs à payer.
Rappelons que sans fiscalité locale propres, le FIP représente pour les communes un outil indispensable pour le financement de leur fonctionnement.
Autre préoccupation le pays n’est pas d’accord sur l’interprétation faite par l’Etat et les communes de l’article 52 du statut. Le Pays estime en effet que sa quote-part au FIP ne doit être versée que sur les recettes encaissées et non sur les recettes prévisionnelles. Le Conseil d’Etat doit trancher prochainement.
En podcast : Teriitepaiatua Maihi, président du Syndicat de Promotion des Communes.
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