Après les péripéties politiques et juridiques du « pack » fiscal de Tevaiti Pomare, son successeur Warren Dexter a préféré répartir les réformes tout juste transmises à l’assemblée dans le cadre de la préparation du budget 2025 en trois textes distincts. Une manière de limiter les effets d’un éventuel contentieux. Le ministre des Finances s’est surtout assuré que ces mesures – l’augmentation de la fiscalité des produits sucrés et la baisse de celle des achats immobiliers, notamment – avaient cette fois fait l’objet d’une « vraie concertation » avec les professionnels et les élus.

Pas de surprise, ni bonne ni mauvaise, sur la table de l’assemblée. Après le projet de budget primitif 2025 transmis par le gouvernement en fin de semaine dernière, à quelques heures de la date limite règlementaire, des projets de lois fiscales ont été validés en conseil des ministres mercredi et donc déposés dans la foulée à Tarahoi. On y retrouve deux réformes importantes – l’augmentation de la TVA sur les produits sucrés et la baisse des droits d’acquisitions de biens immobiliers – ainsi que plusieurs ajustements mineurs.

Des réformes qui sont réparties en trois textes qui seront votés séparément. Une façon d’éviter les écueils du passé, comme le confirmait ce jeudi midi Warren Dexter sur le plateau de l’Invité de la Rédaction. « On a disséminé les lois fiscales en plusieurs dossiers, à la fois parce qu’il y a des ministères qui ont voulu porter eux-mêmes leurs mesures, je pense notamment au tourisme, explique le ministre de l’Économie et des Finances. Et puis il faut bien le dire, pour fractionner les risques contentieux, par rapport à l’épisode qu’on a eu l’année dernière. »

Fin 2023, son prédécesseur Tevaiti Pomare avait en effet choisi de présenter un « pack fiscal » regroupant de nombreuses mesures, dont la plupart n’avaient été que très peu discutées avec les partenaires sociaux et les élus de l’assemblée. Le gouvernement avait dû par conséquent gérer à la fois une levée de boucliers du Medef – sur les changements de règles de la défiscalisation, sur le projet de taxe sur le patrimoine, sur la fin de certaines niches hôtelières ou immobilières, ou sur la fiscalité des voitures neuves, notamment hybrides et électriques – et des débats très tendus en commission sur ces mêmes mesures.

Résultat : un texte largement amendé par la majorité, obligeant à des adaptations en catastrophe du projet de budget, et des erreurs de procédures commises par la présidence de l’assemblée, aboutissant à plusieurs recours. Le « pack » avait été annulé par le Conseil d’État, revoté, de nouveau contesté, puis encore une fois censuré, partiellement cette fois… Ce qui avait obligé l’administration fiscale à opérer de laborieuses rectifications, en remboursant les trop-perçus et en exigeant la même chose des bénéficiaires des nouveautés fiscales pendant les mois d’incertitude.

Changement de méthode donc, sur la multiplication des textes, mais aussi sur les discussions en amont. « C’est ce que je déplorais l’année dernière, c’est qu’on a sorti toutes les mesures fiscales sans concertation », précise ainsi Warren Dexter, qui était alors conseiller technique de Tevaiti Pomare.