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Fiscalité sur l’immobilier : « C’est une loi juste et équitable », dit Moetai Brotherson

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En mission dans l’Hexagone mais aussi aux Pays-Bas et à Bruxelles, le président du Pays a répondu aux questions de notre partenaire Outremers360°, après avoir été reçu par le ministre délégué aux Outre-mer Philippe Vigier. Sur la loi fiscale à laquelle son ministre de l’ Économie n’a apporté aucune modification, s’il est d’accord pour ajuster le curseur sur les véhicules électriques et hybrides, il maintient que la contribution sur le patrimoine immobilier est « juste et équitable », et que les 38 élus Tavini devront se déterminer en séance « en leur âme et conscience ». 

Le président polynésien est revenu sur le rejet par les élus de son parti de deux mesures du projet de loi fiscale, porté par son ministre des Finances, en commission de l’Économie et des Finances de l’assemblée territoriale. Un rejet qui a semé le trouble dans les relations entre la majorité indépendantiste à l’assemblée et le gouvernement issu des mêmes rangs. « J’ai échangé brièvement avec le président de l’assemblée de Polynésie » a confié Moetai Brotherson. « Je crois qu’il ne faut pas confondre ce qui se dit en commission des Finances et ce qui va se passer en session. Il y a 38 représentants. Chacun devra se décider dans son âme et conscience sur les projets qui lui sont présentés. » Sur les deux dispositions qui ont fait l’objet d’un rejet en commission – une contribution de solidarité sur les patrimoines immobiliers et la réduction des exonérations sur les véhicules électriques et hybrides -, Moetai Brotherson concède des « débats animés et c’est très bien ».

« Sur les véhicules électriques et hybrides, j’ai eu hier soir à 23h30 une longue visio-conférence avec le ministre des Finances et ses équipes. On est en train d’ajuster les curseurs. Ça va tout de même se traduire par une perte de rendement fiscal. On obtiendra moins d’argent avec la formule révisée proposée à l’issue de la commission des Finances, mais on est prêt à faire ce pas. En revanche, sur la loi sur l’immobilier, je pense que le projet qu’on a présenté, c’est un projet juste et équitable », insiste-t-il. « Il y a des discussions qui sont parfois houleuses où les choses sont dites. C’est très bien comme ça. Après, il faut à un moment donné que les uns et les autres se rendent compte des enjeux », a-t-il conclu.

Tour des juges : « des petits coûts additionnels »

Concernant son déplacement à Paris, « On a fait un point sur les dossiers qui nous intéressent : cela va des JO à l’aéroport des Marquises, en passant par celui de Faa’a ou encore, le dock flottant du port de Papeete » et pour « voir comment on pouvait avancer efficacement sur ces dossiers. » Avant son départ, pour apaiser les opposants à cette tour dans la construction a été chiffrée à 550 millions d’euros, le COJO, l’État et le Pays avaient annoncé un allègement de celle-ci, passant de 14 à 9 tonnes et d’une surface réduite de 50 m2, avait un impact également réduit sur le récif. Pour autant, l’allègement du projet initial, déjà en partie construit par une entreprise locale, « va forcément induire des coûts additionnels puisque on va devoir réviser le format des marchés qui ont été passés. On change de barge, on change de foreuse. On doit adapter le modèle de la tour tel qu’il était prévu au départ. Il y aura des petits coûts additionnels ». « On devrait avoir toutes ces informations à mon retour », a-t-il ajouté.

Évolution institutionnelle : davantage de ministres et de membres de cabinet ?

Et parmi les sujets polynésiens, Moetai Brotherson cite l’évolution institutionnelle avec « une réflexion sur la mise en place d’une citoyenneté polynésienne » et la révision de « considérants statutaires qui aujourd’hui sont un peu limitants », comme la limitation du nombre de ministres et de membres de leurs cabinets, une demande récurrente de tous les gouvernements polynésiens, malgré les discours de campagne sur le dégraissage de l’administration.« On aimerait pouvoir rediscuter également des conventions fiscales qui nous lient avec l’État et des différents mécanismes de financement », a-t-il ajouté. Pour rappel, il existe deux conventions fiscales avec la France, signées en 1957 et 2011, qui visent à éviter la double imposition et prévoient des échanges d’informations.

Parmi les autres points de sa mission dans l’Hexagone et en Europe, le président polynésien s’est entretenu avec le président du conseil d’administration d’Action Logement, acteur « de référence du logement social et intermédiaire en France » pour notamment convenir d’un projet de partenariat. « Ils ont une force de frappe, une capacité d’ingénierie et également une capacité de financement puisque c’est à la fois un aménageur, un promoteur, et un établissement financier avec des possibilités de financement », a souligné Moetai Brotherson, qui cite pour la Polynésie les besoins en logements sociaux, intermédiaires et étudiants.

Concernant l’aéroport de Tahiti-Faa’a, le président polynésien s’est entretenu en début de semaine avec le directeur général de l’Aviation civile, Damien Caze, pour évoquer notamment le cahier des charges du futur appel d’offres sur la concession de la première porte d’entrée de Polynésie, dont la modernisation devient une urgence. La présidence polynésienne s’était félicitée d’avoir pu, pour la première fois dans l’histoire de la concession, faire part des besoins de la collectivité – une demande de l’ancien gouvernement qui avait été entendue – et que ceux-ci soient intégrés au cahier des charges. Quant au calendrier, il reste le même : « on espère pouvoir lancer l’appel d’offres à la fin du premier semestre 2024. Ensuite, il y aura 18 mois d’examen des candidatures », a-t-il indiqué.

Des goélettes à l’hydrogène ?

Moetai Brotherson s’est rendu aux Pays-Bas et en Belgique pour parler hydrogène, énergie verte qu’il avait défendue pendant la campagne des territoriales : « On était mardi matin à Rotterdam pour monter sur la première barge opérationnelle qui tourne à l’hydrogène », explique-t-il. « C’est une barge commerciale de 110m de long qui porte des containers sur des centaines de kilomètres, et qui fonctionne tous les jours à l’hydrogène ». D’après le président polynésien, le constructeur prévoit 15 autres barges similaires et également des bateaux « open sea » (pleine mer, ndrl), « du type des goélettes qu’on a chez nous, qui fonctionneront à l’hydrogène, qui seront déployés en mer Baltique ». Et c’est également pour l’hydrogène que Moetai Brotherson a fait un arrêt par Bruxelles, où se tenait la Semaine européenne de l’hydrogène, à la rencontre à la fois de fournisseurs, producteurs, équipementiers ou encore distributeurs d’hydrogène.

Avec Outremers360°