© Antoine Samoyeau
La cour d’appel de Papeete a rendu son délibéré dans l’affaire du SED, le Service études et documentations, et condamné l’ancien président et leader du Tahoeraa, Gaston Flosse, à deux ans d’inéligibilité. La cour d’appel a également rejeté la demande de « confusion de peine » de Gaston Flosse avec celle prononcée dans l’affaire des « Emplois fictifs » qui s’achève en 2017. Gaston Flosse a annoncé un pourvoi en cassation qui suspend l’application de la peine jusqu’à la décision définitive d’ici un an. Et en cas de rejet du pourvoi, les élections territoriales de 2018 seraient fortement compromises pour l’ancien président du Pays.
Jeudi matin, la cour d’appel de Papeete a rendu sa décision très attendue dans l’affaire du SED, le fameux Service études et documentation mis en place sous les présidences Flosse entre 1997 et 2004 pour espionner les opposants politiques de l’ancien président du Pays. Gaston Flosse, sa compagne Pascal Haiti, mais aussi Marcel Tuihani et la plupart des élus Tahoeraa de l’assemblée étaient présents à l’audience. La cour a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Papeete qui avait condamné Gaston Flosse à 18 mois de prison avec sursis, 2 millions de Fcfp d’amende et 2 ans d’inéligibilité. Mais surtout, la cour a également refusé la demande de « confusion de peine » de l’avocat de Gaston Flosse. Ce qui signifie que les deux ans d’inéligibilité ne seront pas « absorbés » par les trois ans d’inéligibilité prononcés dans l’affaire des « Emplois fictifs » en septembre 2014. Jeudi matin, le leader du Tahoeraa a annoncé qu’il formerait un pourvoi en cassation pour suspendre cette décision.
La Cour de cassation met en général entre 8 et 12 mois à se prononcer sur un pourvoi. La décision définitive pourrait donc être rendue début 2017. Et pour Me François Quinquis, la plus haute juridiction pénale pourra enfin se pencher sur les Questions prioritaires de constitutionnalité qui ont été versées aux débats.
Mais si la peine de deux ans d’inéligibilité est confirmée en cassation d’ici 8 à 12 mois, Gaston Flosse ne pourra pas se présenter pour les élections territoriales de 2018. Interrogé jeudi sur la personne qui pourra le remplacer à ce moment, le président du Tahoeraa a balayé : « Chaque choses en son temps ».