Le procès en appel de l’affaire du Service étude et documentation (SED) se tiendra le 19 novembre prochain devant la cour d’appel de Papeete. Unique prévenu du dossier, l’ancien président Gaston Flosse avait écopé de 18 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité et 2 millions de Fcfp d’amende en première instance. L’enjeu de ce procès est crucial puisqu’il pourrait rendre Gaston Flosse inéligible pour les élections territoriales de 2018.

Le leader du Tahoeraa et ancien président du pays, Gaston Flosse, reviendra le 19 novembre prochain devant la justice. La cour d’appel a fixé une date pour le procès de l’affaire du SED, le célèbre service d’espionnage de la présidence mis en place entre 1997 et 2004. Le 23 juin dernier, le tribunal correctionnel de Papeete avait relaxé Gaston Flosse sur le premier volet de l’affaire portant sur « l’atteinte à le vie privée » des personnalités espionnées. En revanche, le tribunal avait condamné l’ancien président sur le second volet du « détournement de fonds publics » estimé à 800 millions de Fcfp par le procureur de la République pour la création jugée illégale de ce service.

Ce procès qui gène Flosse pour les territoriales

Dans cette affaire, tout l’enjeu du procès tourne autour de la peine de deux ans d’inéligibilité prononcée à l’encontre de Gaston Flosse. Une peine qui a aujourd’hui été suspendue par l’appel interjeté contre la décision. Mais avec un procès le 19 novembre, le délibéré sera probablement rendu début 2016. Et si la cour venait à confirmer cette peine d’inéligibilité pour Gaston Flosse, il ne resterait alors plus qu’à former un pourvoi en cassation. Or si l’on se fie aux délais habituels, la Cour de cassation ne rendra pas sa décision avant un an. Un calendrier qui expose directement Gaston Flosse à une peine d’inéligibilité pendant l’élection territoriale de 2018…