C’est une exclusivité Radio 1, le leader du Tahoeraa Huiraatira, Gaston Flosse, a demandé cette semaine son inscription sur les listes électorales de la commune de Arue en vue de sa candidature aux élections territoriales de 2018, alors que la question de son éligibilité fait toujours débat.

Cette fois-ci c’est parti. Le président du Tahoeraa Huiraatira, Gaston Flosse, a déposé cette semaine une demande d’inscription sur les listes électorales de la commune de Arue. Condamné à 3 ans d’inéligibilité en février 2013 dans l’affaire des emplois fictifs et à 2 ans d’inéligibilité en février 2016 dans l’affaire du SED, Gaston Flosse est loin d’être assuré que cette demande sera acceptée.

En effet, le procureur général de Papeete avait indiqué dans un communiqué de presse l’an dernier que les deux peines de l’ancien président du Pays étant « de même nature », elles devaient « s’exécuter cumulativement » et entraîner une inéligibilité de Gaston Flosse jusqu’au 22 juillet 2019. Le leader du Tahoeraa et son avocat, Me François Quinquis, contestent cette lecture du code pénal et estiment de leur côté que les peines d’inéligibilité ne sont pas cumulatives. Selon cette interprétation, martelée dans les meetings du Tahoeraa depuis plusieurs mois, Gaston Flosse sera donc parfaitement éligible à partir de février 2018.

Première étape, la « commission administrative »

Pour être candidat aux élections territoriales, il faut d’abord être inscrit sur les listes électorales d’une commune de Polynésie française avant le 31 décembre de cette année. Le sort de la tête de liste du Tahoeraa Huiraatira aux territoriales de 2018 va donc se jouer ces prochains jours sur la procédure d’inscription sur les listes électorales.

Concrètement, que va-t-il se passer ? Selon nos informations, Gaston Flosse a demandé son inscription sur la commune de Arue (sur la base de son domicile d’Erima, NDLR) dans le bureau de vote numéro 4. Tout d’abord, la « commission administrative » du bureau de vote de la commune de Arue va être réunie pour examiner la demande de Gaston Flosse. Cette commission est composée de trois membres : un représentant du maire, un représentant de l’Etat et un représentant du tribunal de première instance de Papeete. Et c’est cette commission qui peut accepter ou refuser la demande de Gaston Flosse.

Dans les deux cas, la décision de la commission est susceptible d’un recours devant le tribunal de première instance de Papeete. Si la question de l’éligibilité de Gaston Flosse pose problème, ce qui a de grande chances d’arriver, c’est à l’occasion de ce recours que l’avocat du leader du Tahoeraa fera valoir ses arguments.

Quels recours ?

La décision du tribunal de première instance sera ensuite contestable jusque devant la Cour de cassation à Paris. Reste à savoir dans quels délais pourrait statuer la Cour de cassation. En effet, le délai habituel de plusieurs mois de la Cour de cassation pourrait empêcher Gaston Flosse d’obtenir une réponse définitive de la juridiction avant même la tenue des élections ! Dans un article du début des années 2000, le juriste polynésien, Alain Moyrand, explique néanmoins que la Cour de cassation s’est déjà prononcée assez rapidement en 2001 sur ce type de contentieux pour permettre à un électeur de s’inscrire à temps pour les territoriales. L’électeur n’étant autre, à l’époque, que Gaston Flosse…