Plusieurs perquisitions ont été menées mardi dans cinq établissements bancaires français à Paris et à La Défense sur des soupçons de fraude fiscale aggravée, a indiqué le parquet national financier (PNF). Ces opérations sont menées dans le cadre d’enquêtes ouvertes fin 2021 par le PNF sur la pratique du « CumCum ». Les précisions de notre partenaire Europe1.
« La plus grosse opération de l’histoire du PNF » : le parquet financier a mené mardi des perquisitions massives visant cinq banques majeures en France, soupçonnées d’avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes appelée ‘CumCum' », qui pourrait avoir coûté plus d’un milliard d’euro au fisc. Selon une source proche du dossier, c’est donc une opération d’une ampleur inédite qu’ont réalisée mardi matin, à Paris et à La Défense dans les Hauts-de-Seine, 16 magistrats (sur 19 en poste) du PNF, 150 enquêteurs (sur plus de 250 en poste) du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne.
Les cinq établissements bancaires et financiers visés
Dans un communiqué, le PNF a confirmé mardi matin cette information du Monde selon laquelle ce sont cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à La Défense qui sont visés par ces opérations. Il s’agit de la BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), la Société générale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier. Les deux premières font l’objet d’enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l’administration fiscale.
Les trois autres font l’objet d’enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Toutes ces enquêtes ont été ouvertes mi-décembre 2021, selon le PNF. Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l’AFP qu’une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l’objet. Les autres banques n’ont pas répondu à l’AFP dans l’immédiat.
Redressement à 1 milliard d’euros
Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l’administration fiscale (Direction générale des finances publiques, DGFip), permettant des poursuites pour fraude fiscale. Les trois autres banques n’ont pas fait l’objet d’une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif « Citoyens en bande organisée » autour du patron des députés PS Boris Vallaud. Dans un tweet, celui-ci s’est « félicité » mardi de l’enquête du PNF après une plainte qui « porte enfin ses fruits ».
Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les « CumEx Files » ces soupçons de fraude fiscale géante, qui ont fait l’objet en France d’investigations de l’administration fiscale dès 2017. Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d’euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d’euros sur vingt ans.
Mais la source proche du dossier a tempéré l’évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait « seulement » le milliard d’euros. Sollicitée par l’AFP, la DGFip n’a pas commenté. Ni les douanes ni Bercy n’ont répondu dans l’immédiat.
La pratique du « CumCum »
La pratique dite « CumCum », dans le jargon financier, consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées. Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition. Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions.
Mentionnée par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n’a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la source proche. Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit agricole avait indiqué à l’AFP qu’il « ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d’arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d’opérations d’arbitrage de dividendes », mais qu’il menait des opérations de couverture « dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur ».