Après la CSIP en début d’année, c’est au tour de la CSTP-FO d’intenter un recours au tribunal administratif pour contester la répartition des sièges au sein du conseil d’administration (CA) de la caisse de prévoyance sociale (CPS). Le juge des référé s’est prononcé rapidement et a rejeté cette demande mardi après-midi.

Le bureau du CA de la caisse s’est réuni lundi en début d’après-midi au Conseil économique social et culturel pour préparer au mieux la prochaine réunion du CA de la CPS qui devrait avoir lieu le 10 avril prochain. Mais dans les couloirs de l’institution, certains syndicalistes plaisantaient déjà en se demandant si le CA allait bien avoir lieu. En effet, vendredi la CSTP-FO a déposé une demande de suspension de l’arrêté répartissant les sièges du collège des salariés au sein du conseil. La CSTP-FO demande 6 sièges au conseil, contre 5 aujourd’hui. Elle estime que : « l’attribution des 9 sièges restant à attribuer selon la règle de la plus forte moyenne a été faite en méconnaissance des dispositions des articles LP 2221-10 et LP 2221-11 du code du travail, dont l’application conduit à lui attribuer 6 sièges au lieu de 5 ». Pourtant cette tentative de reprise de contrôle au conseil d’administration n’a pas fait long feu. Le juge des référés a décidé de la rejeter en estimant que le moyen soulevé par la centrale syndicale « n’était pas de nature à soulever un doute sérieux sur la légalité » de la répartition des sièges au CA de la CPS. Le recours de la CSTP-FO a donc été rejeté en référé mais devrait être examiné sur le fond dans les mois à venir.