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Gambier : des projets méritants, mais une gestion déficiente

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La Chambre territoriale des comptes publie son rapport sur la gestion de la commune des îles Gambier depuis 2018. Éclatée entre la mairie, le Syndicat pour la promotion des communes et le Syndicat à vocation multiple des Tuamotu-Gambier, la conduite des affaires de la mairie est marquée par « l’impréparation et le manque de rigueur ». La CTC émet donc de « sérieuses réserves » sur le projet du maire de se retirer du SIVMTG et formule 6 recommandations, notamment sur la nécessité de planifier et suivre les investissements, de contrôler la régie de recettes, et de formaliser l’organisation du service des déchets. 

Commune la plus éloignée de Tahiti (1 700 km), les Gambier restent soumiseS à un isolement géographique, qui complique les approvisionnements, et numérique, qui prive ses 1 412 habitants d’accès aux services publics à distance.

La commune a réalisé des actions qui font sens, explique la CTC, au regard de son éloignement : scierie, concasseur pour agrégats, pépinière pour fournir la cantine scolaire, vanilleraie pour former des jeunes, projet de station-service… Mais le pilotage de projets, la gestion administrative et budgétaire et la coordination des services, même en considérant la petite taille de la commune, sont « parfois en deçà des standards attendus ».

Pour pallier ses moyens financiers limités, la commune a depuis longtemps délégué au Syndicat pour la promotion des communes (SPCPF) ses compétences obligatoires (promotion de l’institution communale, information et formation des élus municipaux), et toutes les compétences optionnelles : restauration scolaire du 1er degré, adduction de l’eau potable, et informatique. Une des particularités de l’archipel est de n’avoir à Rikitea, où se trouve la mairie, que quelques services. Tout ce qui a trait à la gestion des finances et des ressources humaines est traité à Papeete, par deux agents de la commune et le secrétaire général de la mairie (qui ne se déplace sur les Gambier que pour les conseils municipaux et n’a pas d’adjoint sur place), dans les bureaux du syndicat à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG). Tous les documents produits à Papeete y sont archivés, mais ils ne sont pas accessibles par la mairie à Mangareva.  « Cet éclatement de la gestion communale est accentué par le transfert de missions de conception aux services du Pays et de l’État : la gestion de dossiers élaborés, la conduite d’opérations, les analyses juridiques sont souvent de leur ressort », complète la CTC, qui observe un laisser-aller certain ; ainsi, de nombreux documents sont introuvables ; « l’impréparation et le manque de rigueur » et donc « la gestion au coup par coup » sont pointés dans plusieurs cas, comme celui de la gestion de la navette maritime. Seules les exigences des bailleurs de fonds à qui elle demande des subventions semblent pousser la commune à constituer des dossiers dignes de ce nom.

« L’ensemble de ces constats incite la Chambre à formuler de sérieuses réserves sur la faisabilité à court terme du projet porté par la commune de se retirer du SIVMTG », conclut le rapport de la CTC, qui fait six recommandations.

  • Recommandation n°1 : se conformer au plus tôt à la règlementation relative au transport maritime professionnel de passagers concernant le navire TOAPERE II.
  • Recommandation n°2 : formaliser, dès 2023, un document pluriannuel de planification et de suivi, même simple, des investissements à présenter en conseil municipal au moins une fois par an.
  • Recommandation n°3 : émettre, avant la fin du premier semestre 2023, des titres de recettes concernant les factures de régies antérieures à 2023 non recouvrées, y compris pour les agents et les élus.
  • Recommandation n°4 : conduire, dès 2023, un contrôle annuel de la régie de recettes.
  • Recommandation n°5 : mettre en place des entretiens annuels d’évaluation du personnel adaptés.
  • Recommandation n°6 : formaliser, au plus tard avant fin 2024, un schéma d’organisation du service public des déchets