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Le procureur général près la cour d’appel de Papeete, François Badie, a diffusé mercredi matin un communiqué de presse dans lequel il annonce que la dernière peine de deux ans d’inéligibilité de Gaston Flosse dans l’affaire du SED se cumule avec celle des emplois fictifs. Selon lui, Gaston Flosse est donc inéligible jusqu’au 22 juillet 2019 et ne pourra pas se présenter aux élections territoriales de 2018. Le leader du Tahoeraa et son avocat estiment le contraire et donnent rendez-vous en mars 2018 pour l’inscription sur les listes électorales.

Dans son communiqué, le procureur général de Papeete, François Badie, prend acte de la décision de Gaston Flosse de ne pas déposer de pourvoi en cassation dans l’affaire du SED. La peine de 18 mois de prison avec sursis, 2 millions de Fcfp d’amende et deux ans d’inéligibilité est donc définitive. Le procureur général en conclut qu’en application de l’article 132-4 du code pénal : « les peines prononcées de même nature s’exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé (5 ans, NDLR)« . Il poursuit : « En conséquence, les deux peines complémentaires de trois années d’interdiction des droits civiques, civils et de famille et de deux années d’inéligibilité (droit de vote et éligibilité) ont vocation à se cumuler ». Pour le procureur général, l’exécution de la deuxième peine d’inéligibilité de Gaston Flosse commencera à l’issue de la première, le 23 juillet 2017. Gaston Flosse serait donc inéligible jusqu’au 22 juillet 2019 et ne pourrait pas se présenter aux élections territoriales de 2018. Le leader orange reste pourtant confiant. Contacté jeudi matin par Radio 1, il a refusé de s’exprimer mais s’est amusé de la situation en déclarant simplement : « Mes avocats n’ont pas du tout la même interprétation ». Son avocat, Me Quinquis, campe également sur sa position. Il donne rendez-vous en mars 2018 pour l’inscription de son client sur les listes électorales.