Gaston Flosse a été déchu de son mandat de Sénateur ©Cédric VALAX
Condamné à trois ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs Gaston Flosse a été déchu de son mandat de sénateur par le Conseil constitutionnel ce mardi.
C’est Christiane Taubira, Garde des sceaux et ministre de la Justice qui avait, le 10 septembre dernier, saisi les Sages, comme le veut le code électoral. Pour être appliquée, la décision du Conseil constitutionnel doit maintenant être notifié par courrier au Sénat qui l’actera dès réception.
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Cette décision tombe 15 jours après l’arrêté de démission d’office de son mandat de Président de la Polynésie française pris par le Haut-commissaire suite au rejet par François Hollande de sa demande de grâce présidentielle.
La décision du Conseil constitutionnelle:
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