Le ministre de l’intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, et la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, étaient en déplacement à Mayotte, où la population, excédée par le climat d’insécurité, a érigé des blocages et manifeste son mécontentement. Il a annoncé une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol dans le 101e département , le plus pauvre de France. Si les partis de droite applaudissent, d’autres la jugent déjà anticonstitutionnelle. Les explications avec notre partenaire Outremers360°.

Arrivé dimanche matin sur l’île, Gérald Darmanin a annoncé « la fin du droit du sol » et « la révision stricte du droit de séjour des étrangers à Mayotte, avec notamment une baisse très importante du nombre de titres de séjour délivrés entre 80 et 90 % de moins de titres de séjour délivrés ».

Mayotte, où arrivent déjà de nombreux clandestins en provenance des Comores voisines, fait aussi face à une vague de demandeurs d’asile de la région des Grands lacs en Afrique (plus de 1 000 recensés en 2023, venant du Congo, du Rwanda ou du Burundi), de Somalie et de Madagascar. La « goutte d’eau qui a fait déborder le vase », a reconnu le ministre de l’Intérieur. L’île est paralysée depuis trois semaines par un collectif citoyen qui a érigé des barrages routiers, protestant contre l’insécurité et l’immigration dans ce territoire de l’océan Indien, département le plus pauvre de France.

Avant de prendre l’avion, le locataire de la place Beauvau avait déjà déroulé quelques mesures. Le ministre s’est engagé à procéder à « l’évacuation totale du camp de Cavani (le stade départemental, ndlr) » où les migrants africains sont regroupés. « Ceux qui ont le droit d’asile pourront être rapatriés dans l’Hexagone, a-t-il précisé. Quant à ceux qui sont en situation irrégulière sur le territoire national, ils doivent être, dans les heures qui viennent, assignés à résidence ou intégrer au Centre de rétention administrative en vue d’une expulsion immédiate vers leur pays d’origine. » Une expulsion qui ne va pas de soi, car les accords avec les pays d’origine ne sont pas en place.

Le ministre de l’Intérieur a confirmé la mise en place de l’opération Wuambushu II. Il promet pour celle-ci  « plus de moyens, plus de forces de l’ordre et de justice. ».  Lors de la première opération du même nom, en avril dernier, « 400 logements des bidonvilles ont été détruits, 1 327 interpellations ont eu lieu, dont la quasi-totalité des chefs de gang qui avaient été identifiés (55 sur 59) et les violences sur les personnes -comme les vols avec violence- ont baissé de 10 %. » Gérald Darmanin souhaite également lutter « contre les filières d’immigration irrégulières » et annonce la création prochaine d’un « rideau de fer maritime », avec « de nouveaux moyens d’interceptions, de nouveaux radars… »  Le collectif citoyen réclame un courrier officialisant ces annonces pour lever les blocages.

Une mesure anticonstitutionnelle ? 

Dès son arrivée sur l’île, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a fait une nouvelle annonce : « la fin du droit du sol à Mayotte ». « Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parents français, nous couperons l’attractivité qu’il y a dans l’archipel. Il ne sera plus possible (…) de mettre un enfant au monde ici et d’espérer devenir français de cette façon », a-t-il déclaré, précisant qu’il s’agit d’une « mesure radicale circonscrite à Mayotte », qui passera par une modification constitutionnelle. Selon l’Institut national de la statistiques et des études économiques (Insee), près de la moitié des 310 000 habitants de Mayotte ne possèdent pas la nationalité française mais un tiers des étrangers de l’île y sont nés.

En 2018 déjà, Emmanuel Macron avait limité le droit du sol à Mayotte, en obligeant les jeunes majeurs nés à Mayotte de parents étrangers et demandant la nationalité française de prouver que leurs parents étaient présents sur l’île au moins trois mois avant leur naissance. Il expliquait à l’époque ne pas vouloir aller plus loin, pour préserver le droit du sol, « l’un de nos principes fondamentaux ». Il a apparemment changé d’avis, et les partis de droite ont salué l’annonce du ministre de l’Intérieur. Les autres soulignent que ce serait contraire au principe constitutionnel d’une République « une et indivisible » : il ne peut y avoir, sur le même territoire national y compris les Outre-mer+, deux régimes de nationalité. Ce serait une rupture d’égalité et une discrimination entre les citoyens. Et, si elle était validée, une brèche dans laquelle la droite française, qui brigue le pouvoir en 2027 et affirme la primauté du droit du sang, pourrait s’engouffrer pour limiter davantage les droits des candidats à l’immigration.

Avec Outremers360°