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ON VOUS DIT TOUT – Gérard Larcher a été élu mercredi au Plateau. Mais quelles sont ses prérogatives ?
L’INFO. Gérard Larcher a été élu président du Sénat, mercredi. Un poste que le sénateur des Yvelines connaît bien, puisqu’il a déjà occupé le « plateau » de 2008 à 2011. Son élection ne faisait aucun doute, puisqu’il a remporté mardi la primaire UMP face à Jean-Pierre Raffarin, et que la droite a reconquis la majorité au Sénat dimanche. Mais alors que des questions se posent sur l’utilité du Sénat, Europe1.fr s’est demandé à quoi servait son président et quelles étaient ses attributions.
Le « remplaçant du président »
S’il est bien moins médiatique que son homologue de l’Assemblée nationale, le président du Sénat exerce en revanche une fonction hautement symbolique, prévue à l’article 7 de la Constitution. En cas de décès ou de démission du président en exercice, c’est lui, en tant que deuxième personnage de l’État au niveau constitutionnel – il n’est « que » troisième dans l’ordre protocolaire, derrière le Premier ministre – qui assure l’intérim, pendant une durée « de vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus », stipule ce même article 7. Le cas de figure s’est déjà produit deux fois : à la démission de de Gaulle en 1969 puis à la mort de Georges Pompidou en 1974. C’est le centriste Alain Poher (photo) qui avait successivement assuré ces deux intérims.
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Il est toutefois à noter que s’il est « le garant de la continuité de la République », le président du Sénat devenu chef de l’Etat intérimaire ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale, ni organiser de référendum ni réviser la Constitution.
Un garant de la Constitution
Outre son rôle, classique,d’organisation et de direction des débats, le président du Sénat doit également être consulté obligatoirement par le président de la République en cas de dissolution de l’Assemblée nationale ou d’utilisation de l’article 16 de la Constitution, qui, en période de crise, donne les pleins pouvoirs au chef de l’Etat.
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Gérard Larcher – on ne se mouille pas trop – aura aussi le droit de saisir le Conseil constitutionnel et/ou le Conseil d’État si une loi lui paraît non conforme. Un Conseil constitutionnel dont il nomme trois membres (sur neuf), au même titre que le président de la République et le président de l’Assemblée nationale. Ce qui lui confère un rôle d’influence non négligeable.
Un homme qui nomme
Le président du Sénat dispose également d’autres prérogatives qui attestent de son importance. C’est notamment lui qui nomme une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature et deux des sept membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Le Plateau doit également nommer l’une des trois personnalités de l’Autorité des marchés financiers, trois des neuf membres du CSA et deux des neuf membres du Haut conseil de l’Éducation.
Des responsabilités qui « rapportent » : le président du Sénat perçoit un double salaire à hauteur de 7.100 euros brut au titre de sénateur et 7.057 euros brut en qualité de président, soit un salaire mensuel de 14.157 euros. À cela s’ajoutent le logement de fonction de 80 m2 au Petit Luxembourg (photo) et la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur.
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