La proposition de loi d’Antony Géros visant à remodeler le mode de gouvernance des Sem est passée par la case Cesec ce mardi. Le conseil a rendu un avis favorable, voyant là un moyen de « clarifier les rôles et les responsabilités de chacun ». Les conseillers ont toutefois insisté sur des recommandations de « bon sens » comme la nécessite de porter « une attention particulière » à « la qualité et les compétences » des administrateurs publics au sein des Sem.

Les conseillers se penchaient ce mardi sur la proposition de loi du Pays signée Antony Géros, laquelle vise à modifier le mode de gouvernance des Sociétés d’économie mixte du pays (Sem). Ces structures dans lesquelles le Pays est actionnaire majoritaire sont aujourd’hui au nombre de huit, dans des domaines tels que l’aérien (ATN), les médias (TNTV), l’assainissement (Vaitama), l’électricité (Tep), l’exploitation du port de pêche (S3P), l’abattage, les travaux publics (Labo TP) et le financement de projets de développement (Sofidep).

Leur direction générale peut être confiée à un président du conseil d’administration, où bien à un directeur général nommé par le conseil d’administration. La proposition de loi s’attarde sur ce second cas de figure : Tony Géros estime que « le directeur général (ou le cas échéant les directeurs généraux délégués) doit être choisi en dehors des administrateurs ou actionnaires de la société ». Une mesure, qui, selon le texte, « vise à dissocier clairement l’aspect stratégique, qui relève des pouvoirs du conseil d’administration, de l’aspect opérationnel de la gestion et de la mise en oeuvre des objectifs stratégiques retenus, confiés au directeur général ». « On ne peut pas demander à un agent d’être juge et partie », justifiait Tony Géros début novembre. Une fois la loi adoptée, les SEM auront trois mois pour se mettre en conformité. « L’une d’elle est déjà en train de modifier ses statuts », a souligné la conseillère Lucie Tiffenat.

Contribuer à « une gestion plus efficace et plus responsable » des Sem

Pour le Cesec, « cette approche du choix du DG en dehors du Conseil d’administration permet de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun, d’assurer la continuité de la gestion de la SEM, d’améliorer la transparence et de renforcer la supervision du conseil d’administration,  le tout contribuant à une gestion plus efficace et plus responsable. » Car cette proposition comporte « plusieurs implications pratiques pour la gouvernance. En effet, le directeur général doit être en mesure d’apporter une expertise indépendante et objective comportant notamment des compétences spécifiques qui ne sont pas forcément présentes parmi les membres du conseil d’administration. »
Pour le conseiller Jean-François Benhamza, il s’agit de « mettre de l’ordre ». Il a notamment donné l’exemple de la CPS, « qui dispose d’un conseil d’administration – où il siège – pour élaborer la stratégie, et d’un DG pour la mettre en oeuvre. Ce directeur général ne vote pas au conseil d’administration, mais il y est présent, il est au courant ». L’avis adopté ce matin (tous les conseillers ont voté pour, à l’exception d’un abstentionniste) invite aussi le Pays a réfléchir à appliquer ces même dispositions à ses établissements publics (EPA, EPIC).

Les conseillers demandent plus de compétences

La question de la compétence du dirigeant revient en fil rouge du projet d’avis. Le Cesec recommande notamment d’inclure « a minima » des compétences « en gestion d’entreprise, une expérience significative dans le secteur d’activité de la société et une capacité à travailler en collaboration avec les organes de gouvernance de la société ». De la compétence, encore, est aussi demandée au sein du conseil d’administration, dont le fonctionnement et la composition sont pointés du doigt dans l’avis rendus par les conseillers. « Le Cesec préconise une fois de plus qu’une attention particulière soit portée sur la qualité, les compétences et la disponibilité des administrateurs publics au sein des Sem, au moment de leur nomination. » Des compétences qui doivent être rétribuées à leur juste valeur, mais avec « plus de transparence et une communication claire sur les politique de rémunération. »