Le tribunal civil a rendu ce mercredi une décision « plutôt favorable » à l’intersyndicale. Il a, entre autres, ordonné la suspension de l’application des accords d’entreprises signés par A ti’a i mua et Otahi « aux salariés qui ne sont pas adhérents ». La direction a proposé un protocole de fin de conflit pour reprendre les négociations sur un tronc commun aux trois entités de l’OPT. La date butoir de validité des accords existants a été repoussée au 31 janvier prochain.
La décision du juge des référés est tombée. Et à la première lecture de celle-ci, rendue en main propre ce mercredi par le tribunal civil aux avocats, elle « est plutôt favorable », selon Me Robin Quinquis, avocat du Sapot Onati et Fare Rata. En effet, saisi par la CSIP, la CSTP-FO et O Oe To Oe Rima, le tribunal devait trancher sur trois points dénoncés par l’intersyndicale. Sur le premier, le principal, concernant l’application à tous les salariés de la convention signée plus tôt par A Ti’a i Mua et Otahi pour Fare Rata et Onati, la justice ordonne « la suspension de l’application des accords d’entreprises aux salariés qui ne sont pas adhérents » des syndicats signataires. L’intersyndicale a été toutefois déboutée de sa deuxième demande, concernant « les obligations de l’employeur » à l’égard du syndicat maison Sapot (affilié à la CSIP), qui selon les grévistes, aurait dû être invité aux négociations en tant que tel. Pour ce qui est de la consultation du comité d’entreprise avant la signature de la convention, Me Quinquis note « un problème de lecture de la décision pour l’instant ».
Selon Moana Pihatarioe, « les échanges entre les centrales et la direction ont repris » ce matin, avant même que la décision de justice ne tombe. La direction de la holding a ainsi proposé un protocole de fin de conflit, qui permettrait d’une part de prolonger la survie des protocoles d’accord applicables avant le 30 septembre dernier jusqu’au 31 janvier 2024 pour les salariés ressortant des syndicats non signataires (ce qui va permettre entre autres de toucher leur 13e mois), et d’autre part de négocier un tronc commun pour les trois entités, avec la présence obligatoire de représentants de l’ensemble des organisations syndicales, pour arriver à un accord avant le 31 janvier prochain.