ACTUS LOCALESSOCIÉTÉ Harcèlement : la loi de Pays adoptée en commission législative Laurent Bitouzet 2012-11-15 15 Nov 2012 Laurent Bitouzet Sandra Lévy Agami (illustration) © Cédric VALAX. Sandra Lévy Agami (illustration) © Cédric VALAX. La représentante non-inscrite à l’Assemblée, Sandra Lévy-Agami a déposé il y a plusieurs mois un projet loi de Pays sur le Harcèlement Moral et Sexuel. Un projet qu’elle a ensuite retiré, le ministre du travail, Pierre Frébault, ayant promis de présenter un texte avant la fin de l’année. Aujourd’hui, Sandra Lévy-Agami peut se réjouir. Le texte proposé été adopté mercredi en commission législative et viendra compléter le code du travail. Ce projet de loi devrait être soumis à l’assemblée avant la fin de l’année. A noter que cette disposition devrait donc être étendue prochainement au code de la fonction publique territoriale à l’occasion d’un autre texte. On écoute Sandra Lévy Agami qui se félicite de cette première avancée : http://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2012/11/SLA-Harcelement.mp3Podcast: DownloadCliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tags:Harcèlement MoralPierre FrébaultSandra Levy Agami