La mairie de Arue vient d’être condamnée par le tribunal administratif de Papeete pour ne pas avoir su protéger sa directrice des ressources humaines (DRH) notamment du « harcèlement sexuel et moral » du premier adjoint de la commune, Jacques Deane.
L’affaire assez incroyable a été révélée lundi par la publication d’un jugement du tribunal administratif de Papeete daté de jeudi dernier. La commune de Arue vient d’être condamnée à indemniser sa directrice des ressources humaines en raison notamment du « harcèlement sexuel et moral » dont elle a été victime pendant près d’un an par le premier adjoint de la commune, Jacques Deane. La décision précise même que le maire de la commune, Philip Schyle, a été averti à plusieurs reprises de la situation, notamment par six cadres de la commune, mais sans avoir protégé sa DRH.
Des avances répétées, un élu contrarié
Le jugement du tribunal relate en détails les circonstances peu reluisantes de cette affaire pour la mairie. Il indique que le premier adjoint, Jacques Deane, s’était « pris d’une passion non partagée » pour la DRH à partir du mois d’août 2016. Pendant plusieurs mois, la DRH a dû « repousser de manière répétée, courtoisement mais fermement, les avances de l’élu ». « Contrarié par cette résistance », le premier adjoint s’est alors « montré difficile et colérique, perturbant la gestion du service ». Le jugement rapporte que la DRH a même écrit au maire en avril 2017 pour lui indiquer « qu’il n’était plus possible de travailler avec le premier adjoint » alors en charge des ressources humaines. Le premier adjoint a alors remis à Philip Schyle sa démission de sa délégation relative aux ressources humaines. Ce que le tavana a refusé.
Un deuxième harcèlement
Le tribunal indique ensuite que le calvaire de la DRH s’est poursuivi lorsque le premier adjoint a pris le parti du représentant de la Cosac qui « nourrissait un fort ressentiment envers la DRH en raison du rôle qu’elle avait joué dans l’intégration des agents dans la fonction publique communale ». Les deux hommes ont poursuivi le harcèlement de la DRH jusqu’à ce qu’en août 2017 six cadres de la mairie rencontrent le maire pour lui demander de prendre des dispositions pour protéger la cadre. Le jugement précise alors que si la DRH et le premier adjoint ne se sont plus croisés en raison des arrêts maladies de cette dernière « il n’est pas établi que le maire aurait effectivement pris les mesures nécessaires » pour mettre fin au harcèlement.
La DRH indemnisée
Résultat, la commune est condamnée à indemniser la DRH à hauteur de 600 000 Fcfp pour son « préjudice moral » et à lui verser l’intégralité de son traitement pendant son arrêt maladie, soit plus de 500 000 Fcfp. Enfin, le tribunal a enjoint la commune à retirer au premier adjoint sa délégation relative à la gestion des ressources humaines sous astreinte de 100 000 Fcfp par jour de retard.