On devrait connaître dans deux semaines la fin du feuilleton à rebondissement du haut conseil de la Polynésie. Le tribunal administratif s’est penché ce matin sur les recours intentés à l’encontre de cette autorité chargée de veiller à la sécurité juridique des actes du Pays. Le rapporteur public a demandé un toilettage partiel du texte. Une solution qui satisfait l’avocat du requérant, Oscar Temaru, comme celui du haut conseil.
Le haut conseil avait été créé par le statut de 2004, puis supprimé par une loi organique en 2011, et remis en place par Gaston Flosse à son retour au pouvoir en 2013. Dès cette période, Oscar Temaru et le haut-commissaire de la République avaient tous deux attaqué la création du haut conseil. Mardi matin, après plusieurs aléas juridiques et notamment un récent avis du Conseil d’État sur la question, le tribunal administratif a examiné les différents recours. Le rapporteur public a demandé un toilettage partiel des dispositions du haut conseil. Si le tribunal suit ces réquisitions dans deux semaines, il décidera de maintenir l’autorité mais sans certaines de ses dispositions. Principalement, le président du pays ne sera plus obligé de saisir le haut conseil sur chaque texte établi par le gouvernement. Des conclusions qui ont satisfait l’avocat d’Oscar Temaru, Me Philippe Neuffer, qui retient le toilettage imposé au haut conseil.
Du côté de la défense, l’avocat de la Polynésie, Me Robin Quinquis, était tout aussi satisfait de cette décision puisque l’essentiel était de maintenir l’existence du haut conseil.