François Hollande. © Reuters
UNE COUR PAS TRÈS EN COUR – Le chef de l’Etat a réaffirmé sa volonté de supprimer cette juridiction spéciale, chargée de juger les ministres.
Vers la fin de la CJR. C’était l’une de ses promesses de campagne, mais celle-là, il assure qu’il va bel et bien la tenir. François Hollande a réaffirmé mercredi dans Le Monde sa volonté de proposer la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) après la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. « Je me suis engagé à proposer la suppression de la Cour de justice de la République. Elle suppose une modification de la Constitution. J’y suis favorable », déclare le chef de l’Etat.
« Au préalable, j’ai demandé à la Garde des Sceaux de faire aboutir le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Je souhaite qu’une majorité large se dégage sur ce texte », explique François Hollande. « Ensuite, il sera possible, dans le même esprit, d’aller vers la suppression de la Cour de justice de la République. C’est-à-dire pas avant 2015 », dit le chef de l’État.
La CJR, c’est quoi ? La Cour de justice de la République juge les crimes et délits imputables aux ministres dans l’exercice de leur fonction. L’ancien chef de gouvernement Edouard Balladur et l’ex-ministre François Léotard devront ainsi s’expliquer devant la CJR dans le dossier Karachi, la commission d’instruction de la Cour devant mener l’enquête parallèlement au renvoi en correctionnelle de six personnes.
« Cette réforme ne peut en aucune façon concerner les procédures en cours », a toutefois précisé le chef de l’État au Monde. Mais pour François Hollande, « l’actualité récente ne fait qu’illustrer la nécessité de mettre un terme à une juridiction d’exception qui, loin de protéger les ministres et les anciens ministres, complique les procédures et retarde les décisions de justice ».
