Saisi par le haut-commissaire qui demande l’annulation de l’autorisation de travaux de rénovation et d’extension, le tribunal administratif donne quatre mois à la société Hôtel de Puunui pour régulariser son dossier qui ne comporte pas d’étude d’impact et n’a pas fait l’objet d’une enquête publique.
Le 23 janvier dernier, le haut-commissaire de la République en Polynésie française saisissait le tribunal administratif aux fins d’annulation de l’autorisation de travaux de rénovation et d’extension accordée en septembre dernier par le ministre du Logement et de l’Aménagement à la société Hôtel de Puunui, qui à l’époque affirmait être en mesure de les mener à bien avant les épreuves de surf des Jeux olympiques de 2024.
Pour l’État, le dossier d’instruction est incomplet, car il ne comprend ni étude géotechnique sur la prise en compte des risques naturels et leur prévention, ni étude d’impact sur l’environnement alors que le projet dépasse les seuils qui rendent une telle étude obligatoire, notamment « sur la thématique de l’eau, sur le volume de terrassement supérieur à 2 000 mètres cubes, la superficie du projet et le nombre d’unités hôtelières concernées ». Une absence qui méconnait le droit à l’information du public.
Le tribunal administratif relève que selon la demande de permis de construire, les terrassements sont supérieurs d’un tiers au seuil de 2000 m3 du code de l’Environnement, au-delà duquel une notice d’impact doit être produite et provoquer une enquête publique. En son absence, « la décision en litige est entachée d’illégalité » et le haut-commissaire est fondé à demander son annulation.
En revanche, le code de l’Urbanisme donne au juge administratif la possibilité de surseoir à statuer, en invitant les parties à explorer les possibilités de régularisation, « même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet en cause ». L’économie générale du projet est d’ailleurs déjà remise en cause, par la décision en février dernier du comité organisateur des Jeux de loger les athlètes sur un navire de croisière.
Le tribunal administratif a donc décidé d’accorder un délai de quatre mois à l’Hôtel de Puunui, pour procéder à l’étude d’impact et à l’enquête publique.