Après une semaine de procès pour fraude à la défiscalisation la semaine dernière, le procès d’un second volet plus marginal de l’affaire « Pageau » s’est déroulé mardi devant le tribunal correctionnel. Huit gérants de petites entreprises ont comparu pour « recel d’escroquerie en bande organisée ». Des entreprises qui ont bénéficié de la fraude à la défiscalisation, sans participer activement à son élaboration. Le parquet a requis de fortes amendes.

Mardi matin s’est ouvert le procès d’un second volet de l’affaire Pageau : celui des receleurs. De petites entreprises qui ont bénéficié de la fraude à la défiscalisation, mais qui n’ont pas monté l’escroquerie. Huit gérants ont été renvoyés pour « recel d’escroquerie en bande organisée ». Pas de grandes entreprises connues dans ce volet, mais des pensions de famille, des petites entreprises d’import-export ou de travaux publics… D’après le récit des différents prévenus, les gérants étaient démarchés par les apporteurs d’affaires du cabinet de Thierry Pageau. Les apporteurs d’affaires leur proposaient une défiscalisation sur du matériel déjà acquis ou des structures déjà construites. Les entrepreneurs communiquaient ensuite leurs factures. Et ils recevaient les documents administratifs validant la défiscalisation pour signature. Les apporteurs d’affaires faisaient même parfois le déplacement dans les îles pour convaincre les entreprises et leur faire signer les papiers. Les gérants poursuivis ont indiqué avoir fait confiance aux apporteurs d’affaires et ne pas s’être alarmés de devoir signer des factures surévaluées ou postdatées…

« J’ai fait confiance parce que je n’y comprenais rien »

L’un des prévenus, gérant d’une entreprise de travaux, a indiqué au tribunal qu’il « pensait que la défiscalisation ‘c’était payer moins cher’. J’ai fait confiance parce que je n’y comprenais rien ». Le bénéfice retiré par l’escroquerie est variable en fonction des prévenus, allant de 500 000 Fcfp pour les plus modestes à 9 millions de Fcfp pour les plus importants. De l’argent souvent reversé en liquide au moyen d’enveloppes remises en main propre ou cachées dans des glacières… Le représentant du parquet, José Thorel, a dénoncé la mauvaise foi des prévenus qui n’ont jamais refusé cet argent facile. Il a requis des amendes en fonction du bénéfice retiré par les gérants dans cette escroquerie, entre 250 000 Fcfp et 1,7 millions de Fcfp, avec saisie totale des sommes escroquées.