Le TGI de Paris a condamné l’Etat pour la durée excessive de seize procédures. © Maxppp

Un informaticien a obtenu plus de 730.000€ de dommages et intérêts en rattrapage d’heures supplémentaires et jours de congés.

Natixis Asset Management a été définitivement condamné à verser 737.000 euros de rappels de salaires à un cadre informaticien d’astreinte 24h sur 24h et 6 jours sur 7 pendant plusieurs années, a-t-on appris lundi auprès du syndicat CGT. Dans une décision du 29 janvier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société de gestion d’actifs, filiale de Natixis, contre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 4 juillet 2012.

La justice avait ordonné en appel à Natixis Asset Management de payer à ce salarié plus de 737.000 euros, dont 508.000 euros au titre du paiement majoré des heures d’astreinte effectuées entre 2003 et 2007. Le reste concerne les heures supplémentaires et le rattrapage de congés afférents à l’ensemble des heures non payées. Selon la CGT de Natixis, ce salarié a vécu « un vrai enfer » lorsqu’une astreinte « de 24h sur 24 et 6 jours sur 7 lui a été fixée ». Selon son contrat, le salarié était soumis à une durée conventionnelle du travail de 37,5 heures hebdomadaires. Mais « de jour comme de nuit pendant les week-ends, les jours fériés, les congés, les RTT et même les arrêts maladie, le salarié était tout le temps scotché au téléphone, au blackberry et à l’ordinateur portable professionnel. Dans ces conditions inhumaines, sa santé s’est détériorée, tout comme sa vie privée », raconte le syndicat.

Jusqu’en 2007, l’entreprise ne lui avait versé que 5% des sommes dues au titre du travail supplémentaire et des astreintes, affirme la CGT. Dans un échange de courriels versé à la procédure, son employeur explique que le travail du samedi ne constitue pas une astreinte mais « un prolongement du travail de suivi de production qui est fait durant la semaine ».

Source : Europe1