Le Conseil des ministres a adopté une réforme du Code de la route qui vient clarifier et préciser les règles d’utilisation des engins électriques. Il faudra avoir 16 ans, porter un casque, être immatriculé et assuré pour conduire les vélos électriques allant à plus de 25 km/h. Des règles applicables dès maintenant aux engins neufs et d’ici deux ans pour les vélos déjà en circulation.
De plus en plus nombreux, et de plus en plus dangereux. C’est le constat posé par le gouvernement – et partagé par beaucoup d’usagers de la route depuis déjà de longs mois – concernant les deux-roues électriques. « En devenant un mode de déplacement privilégié, de nouvelles questions liées à la sécurité routière ont été posées en raison notamment du comportement dangereux de certains conducteurs et du fort taux d’accidentologie des deux-roues notamment depuis le début de cette année », explique le Pays dans un communiqué. Raison pour laquelle la direction des transports terrestres conduisait depuis plusieurs mois une réflexion et des concertations. Elles ont abouti à un arrêté, adopté en Conseil des ministres le 22 juin, et rendu public ce lundi, qui vient modifier le Code de la route de la Polynésie française.
Casque « cycle » pour les uns, casque moto pour les autres
Deux nouvelles catégories de véhicules sont intégrées dans le code : les « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM, dans lesquels on retrouve les trottinettes, ou hoverboards électriques, notamment) et les « vélomoteurs », engins électriques « dont la vitesse est inférieures à 25 km/h », et la puissance inférieure à 1000 Watts. Ces engins là, les plus légers, pourront être conduits sur la route à conditions d’avoir 14 ans, d’être initié à la sécurité routière et de porter obligatoirement un casque « cycle » (des casques qui ne sont que « recommandés » pour les vélos sans assistance électrique). À condition, aussi, que le modèle d’engin ait « satisfait à l’obligation de réception », c’est à dire qu’il ait été homologué et catégorisé par les autorités.
Mais beaucoup des vélos aujourd’hui en circulation dépassent largement ces limites de vitesse ou de puissance. Les autorités jugeaient déjà qu’ils tombaient, sous la règlementation actuelle, dans la catégorie des cyclomoteurs. Mais le flou des textes permettait au vendeur de tels vélos de ne pas satisfaire à certaines obligations qu’ont, par exemple, les vendeurs de scooters. La réforme votée en Conseil des ministres vient confirmer ce rattachement des engins électriques pouvant dépasser les 25 km/h, dans la limite de 45 km/h, aux cyclomoteurs. Et préciser les règles qui leur sont applicables. Tous ces véhicules devront être immatriculés, il faudra avoir 16 ans, être détenteur d’un brevet de sécurité routière, et être assuré pour pouvoir les conduire. Surtout, il conviendra de porter, de même que tous les passagers du cyclomoteur, un « casque moto homologué ou au port du casque doté de la certification NTA 8776 ».
Deux ans de répit pour les vélos en circulation
Fini donc, les ventes de vélos électriques sans plaques, sans permis, et sans casque. Dès la promulgation de l’arrêté, pas encore datée, la DTT assignera à chaque engin sa catégorie et le vendeur comme l’acheteur devront s’y conformer. Les règles de port de casque sont elles aussi d’application immédiate. En revanche, la loi organise une « phase transitoire » de deux ans pour le parc de vélos électriques déjà en circulation. Phase au terme de laquelle tous les propriétaires devront avoir fait immatriculé et assuré leur cyclomoteur. Des campagnes de sensibilisation et d’information sont aussi prévues pour les prochains mois.