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Indemnisation du nucléaire : pour Edouard Fritch les décisions du Conseil d’État « interrogent »

©C.R.

Le président du gouvernement, qui s’exprimait après une réunion avec la ministre des Outre-mer ce mercredi, se dit « surpris » par la position du Conseil d’État, qui limite l’application dans le temps de « l’amendement Tetuanui ».

Le 27 janvier, le Conseil d’Etat a considéré que l’amendement à la loi Morin, dénoncé par les associations de victimes du nucléaire comme un frein aux indemnisations, ne devait pas s’appliquer aux demandes déposées avant 2019. Interrogé au sortir d’une longue réunion avec Annick Girardin sur le suivi de l’accord de l’Élysée, le président du gouvernement estime que ce nouveau rebondissement pose beaucoup de questions.

Voté en toute fin d’année 2018, « l’amendement Tetuanui » réintégrait dans la loi, après la suppression de la notion de « risque négligeable », un seuil minimal d’exposition aux rayonnements ionisants pour accéder aux indemnisations (une dose annuelle de 1 millisievert). Sans chercher à « faire le travail du Civen », Edouard Fritch estime qu’il va manquer au comité d’indemnisation des victimes du nucléaire « un critère qui permette de dire oui ou non ».

Pas d’estimation de l’impact financier pour l’État

Elle aussi interrogée sur le dossier, Annick Girardin a été moins loquace. « Chacun prend acte de cette décision » a simplement indiqué la ministre des Outre-mer, ajoutant qu’il revient au Civep d’en « examiner les conséquences ». Elle a précisé qu’à l’heure actuelle, aucune estimation de l’impact financier de ces décisions du Conseil d’État, qui pourraient débloquer nombre de demandes d’indemnisation, n’avait été réalisée.

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2 Commentaires

  1. lesagetahiti
    5 février 2020 à 19h45 — Répondre

    je suis surpris de leur surprise: c’est normal que l’amendement Tetuanui ne puisse rétroagir; le Conseil d’Etat rappelle les fondamentaux de la loi Morin, sans les artifices des experts médecins ;

    moi je vois surtout un désaveu du CIVEN sur sa méthode: la solution est de changer le président et la composition de cette commission néfaste;

  2. DB
    7 février 2020 à 8h18 — Répondre

    Ce qui interroge, c’est que le Président ne semble pas se réjouir que les indemnisations aux victimes des essais nucléaires puissent être totalement accordées aux polynésiens !!

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