L’Assemblée nationale examinera dans la nuit un cavalier législatif qui vise à rendre le seuil de 1 millisievert applicable à tous les dossiers de demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Bien que la mesure ait déjà été adoptée par le Sénat en mars dernier, le député Moetai Brotherson s’insurge contre cette façon de procéder, qui empêche selon lui de faire entendre la voix des parlementaires polynésiens.

C’est à la faveur de l’examen en procédure accélérée, de la loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19 » que le gouvernement insère une « clarification » des conditions d’indemnisation. Le député Moetai Brotherson proteste contre cette manière de procéder, sur laquelle son collaborateur parisien l’a alerté mercredi lorsque le texte est passé en commission des lois.

Ce n’est toutefois pas une nouveauté. Il s’agit d’une disposition déjà adoptée par le Sénat dans sa séance du 3 mars dernier, et dont la transmission à l’Assemblée nationale avait été retardée par la crise sanitaire. « Ils auraient très bien pu l’inscrire à l’agenda de l’Assemblée deux semaines après, en général c’est ce qui se passe, Maina (Sage) et moi étions encore à Paris, non, ils ont attendu qu’on revienne, » s’indigne Moetai Brotherson.

Pour rappel, après la suppression de la notion de risque négligeable, les scientifiques du Civen appliquaient ce seuil de 1 millisievert utilisé dans Code de la santé publique, en-dessous duquel les radiations ionisantes sont réputées bénignes pour l’organisme humain. L’« amendement Tetuanui » consacrait cette pratique, fin décembre 2018, au grand dam des associations de défense des victimes qui y voyaient une réintroduction du risque négligeable, aussi bien qu’une trahison de la part d’une parlementaire polynésienne. Le 27 janvier 2019, le Conseil d’État estimait que faute de dispositions transitoires, l’amendement ne s’appliquait qu’aux demandes déposées après son entrée en vigueur. D’où l’introduction au Sénat, par l’État, d’un nouvel amendement, adopté à l’unanimité le 3 mars.

Dans l’exposé des motifs présenté hier à l’Assemblée nationale, il est donc indiqué qu’il s’agit de « réserver l’indemnisation aux cas dans lesquels l’exposition à la radioactivité est anormalement élevée. Sera ainsi garantie l’égalité de traitement des demandes soumises à l’examen du Comité d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires comme des requêtes pendantes à ce sujet devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, quelle que soit la date à laquelle les demandes d’indemnisation ont été déposées. »

Le Tavini organise demain matin une conférence de presse dont l’un des points sera « la baisse des indemnités des victimes des essais nucléaires. » L’autre sujet sera le 7^e anniversaire de la réinscription de la Polynésie française sur la liste de l’ONU des territoires non autonomes.