©Pascal Bastianaggi

Après être parvenu à faire annuler ses condamnations d’octobre 2017 par la Cour de cassation, Cyril Tetuanui revenait donc ce jeudi devant la cour d’appel, pour atteinte aux règles de liberté et d’égalité d’accès au marché public et pour trafic d’influence passif. L’une de ces affaires pourrait lui valoir deux ans d’inéligibilité. Le délibéré sera rendu le 3 octobre.

Dans la première affaire, l’élu de  Tumara’a, à Raiatea, et président du SPC avait écopé de huit mois de prison avec sursis pour avoir favorisé l’attribution de marchés publics de construction de deux gymnases dans sa commune en 2010.

Pour son avocat, maître Quinquis, « Il y a un no man’s land en matière de marché public, la loi ayant été abrogée en Polynésie en 2010. De plus, il y a un imbroglio en matière de factures. Il y a trois types de factures : des factures qui ont été payées lors d’un premier appel d’offre, des factures fictives qui ne peuvent pas faire l’objet d’une mise en concurrence puisqu’elles sont fictives, l’entrepreneur ayant voulu se faire payer deux fois pour le même travail, et enfin, les seules factures qui pourraient concerner mon client, sont d’un montant dérisoire, 500 000 Fcfp,  en-deçà du seuil prévu par les marchés public en matière d’appel d’offres. Je demande donc la relaxe pour mon client. »

Dans le second dossier, Cyril Tetuanui avait écopé en appel d’un an de prison ferme et deux ans d’inéligibilité pour avoir fait bénéficier un commerçant de Raiatea des largesses de sa commune, en échange d’une enveloppe de 1,5 million de Fcfp. Là aussi la cour de cassation avait cassé et annulé le jugement. Pour maître Quinquis,  « Il ne suffit pas de dire qu’il y a un pacte de corruption, encore faut-il le prouver ».

De son coté, l’avocat général a requis les mêmes peines que celles déjà prononcées en appel, à savoir, pour le premier dossier huit mois de prison avec sursis et concernant l’autre affaire, un an de prison ferme et deux ans d’inéligibilité.

Le délibéré sera rendu le 3 octobre.