ACTUS LOCALESJUSTICE Patrice Jamet déclaré inéligible Cédric VALAX 2014-10-21 21 Oct 2014 Cédric VALAX © Cédric Valax Le tribunal administratif a prononcé l’inéligibilité de Patrice Jamet pour une période de 18 mois© Cédric VALAX La décision du tribunal administratif est tombée mardi en début d’après-midi. La juridiction a suivi les recommandations du rapporteur public et a déclaré Patrice Jamet inéligible pour une période de 18 mois. En cause le rejet de son compte de campagne. La loi prévoit en effet qu’un mandataire financier doit être spécifiquement désigné pour suivre les comptes du parti lors de la période électorale. Un mandataire Patrice Jamet en avait un mais pour son association que la justice administrative ne reconnait pas comme un parti politique. Des comptes vérifiés qui n’ont d’ailleurs jamais été mis en doute mais la forme n’y était pas. Patrice Jamet devrait saisir le Conseil d’État, il a un mois pour le faire. Ce recours est suspensif et lui permettra de rester aux commandes de sa commune en attendant que la plus haute juridiction administrative se prononce. Elle a six mois pour rendre sa décision. Mais à Mahina Patrice Jamet n’est pas le seul a avoir été déclaré inéligible. Arieta Temauuu a elle aussi écopé de 18 mois d’inéligibilité pour ne pas avoir présenté de compte de campagne alors qu’elle a reçu des dons. Denis Helme, autre candidat à Mahina, est lui aussi inéligible pour une période d’un an au motif de ne pas avoir fait présenter son compte de campagne par un expert comptable. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)