Le tribunal administratif donne 15 jours au Pays pour accorder une licence de transporteur aérien à la compagnie Islands Airline de Bill Ravel. Il considère que le refus d’accorder cette licence était une « protection du monopole de fait d’Air Tahiti ».
Nouveau revers pour le gouvernement, encore contraint par la justice à ouvrir un secteur économique -cette fois le transport aérien domestique- à la concurrence. Le tribunal administratif de Papeete a annulé mardi matin la décision implicite du Pays de ne pas accorder de licence de transporteur aérien à la société Islands Airline de Bill Ravel.
La décision rendue ce mardi enjoint à la Polynésie française de « délivrer à la SAS Islands Airline une licence de transporteur aérien, conformément au programme de vols figurant dans le dernier état de sa demande, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 1 000 000 F CFP par jour de retard ».
Le tribunal administratif a ainsi suivi les conclusions du rapporteur public prononcées à l’audience du 2 octobre.
« Protection du monopole de fait d’Air Tahiti »
La compagnie Islands Airline avait déposé le 21 octobre 2017 une demande de licence de transporteur aérien, complétée ultérieurement, pour desservir, à partir de Tahiti, les îles de Bora Bora, Raiatea, Huahine, Rangiroa, Nuku Hiva, Tubuai et Hao, ainsi que les îles Cook et les Samoa. Le Pays n’avait jamais répondu à cette demande de licence.
Selon les termes de la décision rendue ce mardi par le tribunal administratif, le refus implicite du Pays d’accorder cette licence « repose sur des considérations relatives à la protection du monopole de fait de la société Air Tahiti, étrangères au respect de la réglementation applicable » et « est entachée de détournement de pouvoir ».
Au Pays de fixer les obligations de service public
Enfin, le tribunal affirme à son tour, comme l’avait fait le rapporteur public deux semaines plus tôt, que « la nécessité de renforcer des dessertes peu ou non rentables vers les archipels des Tuamotu-Gambier, des Australes et des Marquises (…) relève de la compétence d’organisation des transports publics de la Polynésie française, à laquelle il appartient de fixer (…) les obligations de service public dont doivent être assorties les licences d’exploitation délivrées dans un cadre concurrentiel ». Autrement dit : le gouvernement devrait définir d’urgence des obligations de service public au lieu de s’opposer à la disparition du monopole d’Air Tahiti.
Cette décision du tribunal administratif est la troisième de l’année 2018 en faveur de l’ouverture à la concurrence, après les licences accordées en juin à Viti pour la téléphonie mobile et Vodafone pour internet.