Un amendement du gouvernement central au projet de loi de finances 2024 a été transmis au Sénat, instaurant le mécanisme compensatoire à l’extinction de l’indemnité temporaire de retraite (ITR), promis depuis près de 15 ans. L’intersyndicale des fonctionnaires d’État (hors UNSA) n’en veut pas. Le sénateur Teva Rohfritsch, qui a fait partie du comité de suivi créé l’an dernier, estime que le dispositif est une promesse tenue du gouvernement Macron, mais que les revendications syndicales dépassent le cadre de l’ITR et devront être défendues dans un dialogue social plus large.
L’indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires d’État, qui compense la cherté de la vie en outre-mer depuis 1952, doit disparaître en 2028. Une décision du gouvernement Sarkozy en 2008 : son taux était supérieur au différentiel du coût de la vie entre métropole et outre-mer, et certains abus avaient été constatés. L’ITR voit ainsi son montant réduit chaque année depuis 2019, et doit passer sous la barre des 4 000 euros annuels au 1er janvier prochain.
Il était entendu dès 2008 qu’un système de cotisation sur les primes et indemnités serait mis en place pour améliorer le niveau des retraites, les parlementaires polynésiens et calédoniens faisant vivre le dossier à Paris, mais ce n’est que cette année que gouvernement central s’est engagé à trouver le mécanisme et à l’inscrire au budget national pour l’année 2024. Il a donc déposé un amendement au projet de loi de finances, qui rattache les nouveaux entrants dans la fonction publique d’État en outre-mer à un régime de retraite complémentaire par capitalisation, et qui garantit 4 000 euros par an à ceux qui sont partis à la retraite depuis 14 ans, explique le sénateur Teva Rohfritsch qui faisait partie du comité de suivi à Paris.
Il est conscient que l’intersyndicale des fonctionnaires d’État dont Patrick Galenon s’est fait le porte-parole, s’y oppose. « Ils ne veulent pas d’une caisse complémentaire », résume-t-il.
Selon Patrick Galenon, les futurs retraités de l’État sont traités comme des « fonctionnaires de seconde zone » qui partiront à la retraite avec un taux de remplacement (le ratio dernier salaire/pension) très bas.
« J’entends l’argument de Patrick, dit Teva Rohfritsch, il n’y a qu’une centaine de fonctionnaires qui prennent leur retraite par an, si on intègre l’indexation dans la base du traitement c’est sûr que ça fait plus de cotisations et ça couvrirait les frais. Mais attention, s’il y a un effet rétroactif ça va coûter plus cher que ça, et puis tout le monde n’est pas d’accord pour cotiser plus. »
En conclusion, le sénateur estime que la proposition du gouvernement est acceptable – « on réussit à stopper la baisse de l’ITR » – et que les demandes des syndicats relèvent davantage d’un dialogue social qui doit se poursuivre que de l’amendement au PLF, parce qu’il s’agit d’un « sujet plus large que le remplacement de l’ITR ». L’intersyndicale a adressé un courrier aux députés pour leur demander de s’opposer à ce mécanisme lorsque le PLF reviendra l’Assemblée nationale. L’UNSA, majoritaire dans la fonction publique d’État, se réunit ce lundi pour préciser sa position.