Fin du compte à rebours pour la Somac qui doit, aux termes d’une décision de la cour d’appel, quitter son site de Titioro dans dix jours. Le personnel du distributeur de matériaux et d’outillage ne se dit pourtant pas inquiet : la direction a « rassuré » et aurait trouvé des « solutions »… qui restent bien mystérieuses. Aucun accord n’a été signé avec les propriétaires fonciers, aucun déménagement ne semble envisagé. Quito Braun-Ortega, le propriétaire de l’entreprise, a bien lancé un pourvoi en cassation, mais il ne suspend pas, à l’heure actuelle, la procédure d’expulsion. Et son issue est incertaine.

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Quatre mois déjà, depuis le « coup de massue » pour les 90 employés de la Somac. Début avril, le personnel de cet important distributeur de matériaux et d’outillage apprenait que, au terme d’une longue procédure, la cour d’appel avait déclaré leur société « occupante sans droit ni titre » du terrain 11 000 mètres carrés de Titioro où elle est installée depuis les années 80. Incompréhension, interrogations, souvent sans réponse, inquiétudes, et même colère… Contre les propriétaires du site, la société civile MCF de la famille Chin Foo, à l’origine de cette procédure. Ou contre le propriétaire et président de la société, Quito Braun-Ortega, à qui certains responsables syndicaux reprochent de ne pas avoir tout fait pour éviter cette impasse. Aux termes du jugement, et passé les délais de notification et d’exécution, c’est fin août, le 27 exactement, que la Somac doit avoir quitté les lieux.

Dix jours de sursis, donc. Et pourtant, sur le site de Titioro, toujours actif et bien achalandé, c’est plutôt des discussions rassurées qu’on entend ces derniers temps. « La direction nous a dit qu’ils avaient trouvé une solution », explique un syndicaliste. « Ils sont en discussions », ajoute un autre. « Il y a toujours un recours », précise un troisième employé. À chaque fois, des informations lacunaires, mais la conviction que l’activité va se poursuivre « normalement ». D’ailleurs, la société n’a pas fait l’objet de liquidation, le plan de départ un temps évoqué n’a pas été mis en application. Quant à l’éventuel déménagement sur un autre site, rien ne le laisse pour l’instant présager, et Quito Braun Ortega continue de publier régulièrement des annonces pour l’achat ou la location à longue durée d’un terrain de « 12 000 à 15 000 mètres carrés », en « zone urbaine de préférence ». « On a encore des commandes qui sont lancées, c’est bien que ça va continuer », appuie un des trois salariés.

« Pas de changement depuis avril »

Des discours qui laissent perplexes du côté des propriétaires fonciers et de leur représentant légal. « Il n’y a pas eu de changement depuis avril, pas de discussion, tranche Me Arcus Usang. Parce que pour ça, il faut être deux, et que le propriétaire de la Somac, depuis le début, ne souhaite pas négocier ». Un pourvoi a bien été formé, auprès de la Cour de cassation, pour contester la décision de la cour d’appel. Mais cette procédure n’est pas suspensive, et est même conditionnée à l’application de la décision de fond, précise l’avocat. Des exceptions à ces conditions de recours existent, mais elles seraient, d’après lui, difficiles à soulever. Les propriétaires du terrain de Titioro, en tout cas, vont demander la « déchéance » du pourvoi. Ce qui rendrait définitive la décision d’avril. Quito Braun-Ortega est-il confiant dans l’issue de cette procédure devant la Cour de cassation ? Difficile à dire : l’entrepreneur et homme d’affaires se refuse à tout commentaire dans ce dossier depuis plusieurs semaines.

Le tribunal de Papeete devrait lui aussi être amené à se pencher – à nouveau – sur la situation de la Somac. Mais pas à la demande de l’entreprise : c’est la société civile MCF qui a saisi, en référé, le tribunal de première instance pour faire nommer un expert. L’idée serait de lui faire chiffrer le coût de la mise en conformité des bâtiments qui y sont présents, une obligation incombant normalement à la Somac et qui a été au centre de la procédure de résiliation du bail. MCF veut aussi faire estimer d’éventuels coûts de dépollution, ainsi que le préjudice subi, en tant que propriétaire du site, du fait d’une éventuelle immobilisation prolongée. Une audience dans cette procédure connexe était prévue ce 12 août, elle a été renvoyée. Quelle que soit la décision du juge des référés, elle ne reviendra pas sur celle rendue en avril par la cour d’appel.

Encore des étapes avant une réelle expulsion

Alors que se passera-t-il concrètement le 27 août ? Pas grand chose, si ce n’est que l’astreinte fixée par le cour d’appel, 100 000 francs par jour, deviendra exigible. Les propriétaires du foncier pourront, et devraient, dès le lendemain, saisir un huissier pour notifier à la Somac, devenue occupante illégal du terrain de 11 000 mètres carrés, leur demande de quitter les lieux. Mais ni cette notification ni l’astreinte ne contraint réellement la société à arrêter son activité. Il faudra pour cela que la MCF obtienne le concours de la force publique, après une demande qui devrait finir sur la table du Haut-commissaire. Le représentant de l’État devrait probablement traitera le sujet avec prudence, vu la quantité d’emplois en jeu. Que faut-il attendre la Cour de cassation ? Est-ce encore possible de remettre les parties autour de la table ? Le bras de fer, en tout cas, ne fait que commencer dans ce dossier.