La Cour de cassation a annulé ce jeudi le célèbre arrêt de la cour d’appel de Papeete en date de 2016, qui avait eu pour effet de jeter un sérieux doute sur la propriété des terres des tranches les plus récentes du lotissement Miri. La cour d’appel va donc devoir tout reprendre à zéro.

Selon nos confrères de Tahiti Infos, la Cour de cassation à Paris a rendu un arrêt attendu depuis près de 4 ans dans l’affaire de la propriété du lotissement Miri à Punaauia.

En mars 2016, la décision de la Cour d’appel avait créé un mini-séisme : l’arrêt ne reconnaissait ni les consorts Pomare, ni la société Delano de Thierry Barbion (qui commercialise les lots) comme étant propriétaires de ces terres, renvoyant dos à dos les deux parties.

Ainsi, la juridiction parisienne a rejeté l’argument retenu pour refuser la propriété des terrains à la SCI Delano. La cour d’appel considérait alors que la SCI Delano ne possédait pas ces terrains de « bonne foi », car elle dernière les avait achetés à la famille Gooding qui ne les avait pas non plus acquis de bonne foi. Or la Cour de cassation estime que la « bonne foi » doit pouvoir s’apprécier au niveau de chaque acquéreur et demande à la cour d’appel de fournir de nouveaux éléments permettant d’apprécier la « bonne foi » de la SCI Delano.

De plus, la cour d’appel de Papeete avait refusé de statuer sur la revendication foncière de Joinville Pomare. Or là aussi, la haute juridiction demande à la cour d’appel de se prononcer sur cette question.

Le prochain rendez-vous avec la justice est donc attendu dans les prochains mois devant la cour d’appel.