Nouvel épisode dans l’affrontement entre Vodafone et Onati, ce mardi au tribunal administratif. Pacific Mobile Télécom demande communication de plusieurs documents concernant la délégation de service public entre l’OPT et Onati. La décision est attendue pour le 6 juin prochain.

Pacific Mobile Telecom veut connaître les détails de la délégation de service public conclue en 2019 entre l’Office des postes et télécommunications et la SAS Onati. Mais devant le refus partiel de l’opérateur historique, la maison-mère de Vodafone demandait ce mardi matin au tribunal administratif d’enjoindre l’OPT à communiquer des documents importants, qui « permettent d’identifier les éléments constitutifs du prix au consommateur ».

Le rapporteur public a estimé que les documents demandés n’étaient pas, contrairement à ce que prétendait l’OPT, constitutifs de la stratégie commerciale d’Onati et couverts par le secret des affaires. Il s’agit notamment de la valorisation des biens transférés à Onati et d’autres éléments dont l’objet est de préciser le périmètre de la délégation de service public. Le rapporteur public a donc conclu en faveur de Pacific Mobile Télécom, qui demande la communication de ces documents dans un délai d’un mois, sous astreinte journalière de 60 000 Fcfp. Réponse du tribunal administratif le 6 juin prochain.