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La 9ème séance de la session administrative débute ce jeudi

Assemblée © Damien HELENELors de la neuvième séance de la session administrative qui débute ce jeudi, les élus de l’Assemblée de Polynésie française se pencheront sur les textes encadrant la réforme fiscale, prônée par le gouvernement.

Durant trois jours, les représentants examineront puis procèderont au vote de ces textes avant le départ pour Paris dimanche des membres du gouvernement.

Parmi les textes étudiés ce jeudi, le projet de loi relatif au Haut conseil, le projet de loi portant modification du code des impôts ou encore celui portant modification de la fiscalité des boissons alcooliques et des tabacs importés ou fabriqués localement.

Gaston Flosse présentera au gouvernement central cette réforme qui inclus notamment une hausse de la CST, sauf pour les salaires inférieurs à 150 000 Fcfp, une remise en œuvre de la taxe sur les surfaces commerciales, une augmentation de la taxe sur la publicité ou encore une hausse de la taxe sur le produit net bancaire et sur les activités d’assurance.

Une réforme indispensable pour le gouvernement qui table sur 9,5 milliards d’entrée fiscale.

Marcel Tuihani © Damien HELENE
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Répondeur de 12:00 le 10/07/13

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