Reuters
HIGH-TECH – Un étudiant autrichien, déjà en procès contre le réseau social, lance une « class action » pour violation présumée du droit à la vie privée.
Un étudiant autrichien en droit appelle les centaines de millions d’utilisateurs de Facebook à se joindre à un recours en nom collectif contre le réseau social, accusé de violations présumées du droit à la vie privée.
Protéger les données. Max Schrems, bête noire de Facebook et dans l’attente d’une décision de la Cour européenne de justice dans une autre affaire, a déposé une requête devant le tribunal de commerce de Vienne et invite d’autres particuliers à s’associer à la plainte en s’inscrivant sur www.fbclaim.com avec leur nom d’utilisateur. « Notre but est de faire en sorte que Facebook finisse par fonctionner légalement dans le domaine de la protection des données », a-t-il dit.
Selon la loi autrichienne, un groupe d’individus peut transférer à une seule personne ses demandes d’indemnisation, la procédure judiciaire devenant alors une « class action ».
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Affaire Prism. Max Schrems réclame la somme de 500 euros de dommages et intérêts par plaignant pour violation présumée de données privées, notamment en fournissant des informations destinées au programme Prism de la NSA (National Security Agency). L’étudiant en droit demande également des injonctions en vertu de la loi européenne sur la protection de la vie privée devant la justice autrichienne.
Pour tous les plaignants du monde. Les utilisateurs de tous les pays hors Etats-Unis et Canada peuvent se joindre à la procédure en Autriche, Facebook gérant toutes ses opérations internationales depuis l’Irlande. L’affaire repose en grande partie sur la directive européenne en matière de protection des données.
Un financier prendra en charge l’ensemble des frais judiciaires en cas de défaite, mais il se réserve 20% des dommages et intérêts en cas de victoire, ce qui signifie que la procédure ne présente aucun risque financier pour les particuliers qui s’y joindraient.