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ÉPILOGUE – Elle a plaidé coupable d’avoir enfreint l’embargo américain sur l’Iran, le Soudan et Cuba. La banque se voit aussi infliger une suspension d’un an de ses activités en dollars sur le pétrole.
L’INFO. BNP Paribas a reconnu lundi avoir violé des embargos américains contre Cuba, l’Iran et le Soudan et accepté de payer une amende record de 8,9 milliards de dollars (6,45 milliards d’euros) pour échapper à des poursuites pénales. Un avocat de la banque française s’est présenté devant un tribunal de New York pour répondre du chef d’accusation de falsification de documents commerciaux et de celui de collusion.
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« BNP s’est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines », a souligné le ministre américain de la Justice Eric Holder dans un communiqué. « Ces actes représentent une violation grave de la loi américaine ». L’un des procureurs a déclaré que la BNP était impliquée dans une collusion « de long terme » et couvrant « plusieurs juridictions », violant les règles d’embargo américaine en facilitant des transactions avec le Soudan, Cuba et l’Iran. BNP Paribas avait provisionné 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais a prévenu le 30 avril qu’une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant.
BNP Paribas peut absorber le choc. La solvabilité de l’entreprise n’est en tout cas pas jugée en danger par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) après l’annonce de l’amende infligée à la banque française aux Etats-Unis. « L’ACPR en tant que superviseur consolidé du groupe BNP Paribas a constaté que le groupe présente une situation de solvabilité et de liquidité tout à fait solide, qui va lui permettre d’absorber les conséquences anticipées de ces sanctions », écrit le régulateur des banques françaises dans un communiqué. Dans un communiqué, le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé », a exprimé ses « regrets » pour ces « erreurs passées » et assuré que la sanction n’aurait « aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale » à répondre aux besoins de la « quasi-totalité » de ses clients.
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L’ACPR note « que l’organisation et les mécanismes de contrôle mis en place » par la banque sont « appropriés aux caractéristiques de son activité, notamment son implantation internationale ». « Par conséquent, le groupe BNP Paribas, avec ses agréments et autorisations inchangés, est donc en mesure de poursuivre son activité en respectant pleinement l’ensemble de la réglementation applicable. « BNP Paribas annonce qu’elle va devoir passer une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d’euros dans ses comptes du deuxième trimestre.
Ce qu’a également accepté BNP. Les sanctions financières vont aussi inclure une suspension d’un an de ses activités en dollars, notamment dans les opérations de négoce de pétrole et de gaz mises en cause, à compter du 1er janvier 2015, selon un communiqué séparé du gouverneur de New York. Au-delà des sanctions financières, BNP Paribas a dû, pour apaiser l’ire américaine, faire tomber des têtes. Cinq hauts dirigeants, dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, nommément mis en cause, et huit autres banquiers liés aux opérations litigieuses ont quitté la banque.