Le tribunal de première instance de Papeete a confirmé mercredi l’inéligibilité de l’ancien président, Gaston Flosse, jusqu’en 2019. Le leader du Tahoeraa n’a plus qu’un seul espoir pour se présenter aux prochaines territoriales : un ultime recours devant la Cour de cassation.
Gaston Flosse reste pour l’heure inéligible jusqu’au 23 juillet 2019. Le tribunal de première instance de Papeete a débouté mercredi après-midi l’ancien président, Gaston Flosse, de sa contestation contre le refus de la commission administrative de la commune de Arue de l’inscrire sur les listes électorales. L’éventualité avait déjà été envisagée par Gaston Flosse et son avocat, Me François Quinquis. Le leader du Tahoeraa et son conseil vont donc désormais se tourner vers la Cour de cassation. La juridiction parisienne sera la dernière chance pour Gaston Flosse de pouvoir se présenter aux prochaines élections territoriales. Elle devrait statuer dans les jours, voire les semaines, à venir. Aucune date précise ne peut, pour l’heure, être avancée.
Le tribunal confirme l’inéligibilité de Gaston Flosse
Dans sa décision rendue mercredi, le tribunal rejette d’abord le recours sur la forme déposé par Me Quinquis contre la composition de la commission administrative. Le tribunal estime que pour ce type de contentieux rarissime : « la compétence du tribunal est limitée à l’examen de cette contestation et ne s’étend pas à la régularité des travaux de la commission ».
Sur le fond, la motivation du tribunal est plus intéressante. La juge démontre qu’il y a lieu d’appliquer l’article 132-4 du code de procédure pénale. Un article qui précise que lorsqu’une personne est reconnue coupable de plusieurs infractions : « les peines s’exécutent cumulativement dans la limite du maximum le plus élevé» (5 ans en matière d’inéligibilité, NDLR). Le calcul fait par le tribunal est le suivant : la peine d’inéligibilité de 3 ans devenue définitive le 23 juillet 2014 se cumule à celle de 2 ans prononcée le 25 février 2016. La deuxième peine « débute à l’issue de l’exécution de la première, soit le 23 juillet 2017 pour s’achever le 23 juillet 2019 ».