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La CCISM interdite de mission

©Léa Faradon

Une délégation de la CCISM de Polynésie devait se rendre le 27 octobre à Singapour, avec la CCI de Nouméa, pour développer les échanges avec la première place économique d’Asie et finaliser les stages prévus pour les élèves de l’École de commerce. Mais le ministère de l’Économie, qui n’a toujours pas résolu la question des élections consulaires « ratées » de juin dernier, a indiqué mardi à la CCISM qu’il s’opposait à ce que les responsables de la chambre effectuent ce déplacement.

Développer un axe Papeete-Nouméa-Singapour, avec l’appui de la Chambre de commerce française à Singapour et du Fonds Pacifique, c’était l’ambition des deux collectivités du Pacifique. Elle vient de prendre un coup dans l’aile : le ministère de l’Économie, qui exerce une tutelle resserrée sur la CCISM depuis que sa direction est limitée à la gestion des affaires courantes, a indiqué ce mardi à ses responsables qu’ils ne pourraient pas s’y rendre.

Le 20 septembre dernier, soit près de trois mois après les élections consulaires, le ministère de l’Économie publiait au JOPF un « avis » donnant les résultats de l’élection, sans que la commission électorale ne les ait proclamés, une situation inédite qui laisse tout le monde dans un flou juridique total. L’équipe sortante, qui n’avait remporté aucun des trois collèges, restait encore aux affaires courantes.

Pas de nouvelles élections avant juillet 2024 ?

Le gouvernement a publié le 6 octobre les prochaines règles du jeu pour la CCISM : constitution des listes électorales, relations avec les communes où se déroulent les scrutins, délai de convocation des électeurs sont détaillés dans l’arrêté modifiant l’organisation de la CCISM. Si l’on s’en tient au texte, ces élections ne pourront pas avoir lieu avant, au plus tôt, juillet 2024.  Car le statut de la CCISM stipule qu’en cas « d’annulation » des élections par le tribunal administratif, il est procédé à de nouvelles élections sous six mois. Or, puisque leurs résultats n’ont pas été proclamés, le tribunal ne saurait les annuler…  Ce qui voudrait dire que la CCISM aura été obligé de tourner au ralenti pendant plus d’un an. En attendant, le ministre n’a toujours pas convoqué d’assemblée générale, ne serait-ce que pour déléguer sa signature et permettre aux employés de toucher leur salaire à la fin du mois.

Le projet de rapprochement avec la CCI de Nouvelle-Calédonie et de promotion des entreprises des deux collectivités à Singapour, est donc mis à mal à peine commencé. Tout comme les premiers échanges et les stages prévus pour les élèves de l’École de commerce de Tahiti et de Poly3D, qui devaient être finalisés pendant ce déplacement.