Le tribunal administratif a examiné ce mardi le recours de la polyclinique déposé contre la décision de la Direction du travail de refuser le licenciement d’un représentant du personnel, auteur de plusieurs courriers d’alerte incisifs sur le fonctionnement de l’établissement qui l’emploie. Des courriers qui seraient sortis du cadre de l’exercice normal du droit syndical.
La direction de la Polyclinique de Paofai avait sollicité en janvier dernier l’autorisation auprès de la Direction du travail de licencier pour faute un salarié protégé par son mandat syndical. En effet, M. Coulon est délégué syndical A Tia I Mua et représentant du personnel tout en étant secrétaire du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) de cet établissement de soins. Pour la clinique, M. Coulon a abusé de ses fonctions de représentant du personnel en tenant des propos de nature à nuire à son employeur au travers de plusieurs écrits. Début mars, la Direction du travail refusait d’autoriser ce licenciement. C’est cette décision qui faisait l’objet d’un recours de la part de la clinique, recours examiné au tribunal administratif mardi matin.
Des courriers au cœur du litige
En cause, deux courriers de 2018 adressés par M. Coulon à divers destinataires, notamment la CPS, la Polynésie, le ministère de la Santé ou encore l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale qui font état d’atteinte aux règles de sécurité sanitaire, à différents problèmes mettant en cause la qualité des soins, à des difficultés de fonctionnement notamment au sein du service de stérilisation. Un exercice pas nouveau pour le syndicaliste qui avait déjà procédé à ce type de correspondance en 2016 (https://www.radio1.pf/la-securite-de-la-polyclinique-paofai-refait-parler-delle/) mais de nature, selon la clinique, à avoir des répercussions néfastes sur l’établissement en jetant le discrédit sur celui-ci, en perturbant ses relations avec l’extérieur, en ayant un impact sur son fonctionnement interne et en générant une perte de confiance entre l’infirmier et les docteurs.
Dans les limites de la polémique syndicale
Le rapporteur public de la juridiction s’est ainsi penché sur le contenu des correspondances en cause, à savoir si elles doivent être rattachées ou non à l’exercice de son mandat syndical et si elles sont détachables du contrat de travail que ce professionnel des soins a signé avec l’établissement. Ce salarié doit en effet répondre à des impératifs de discrétion professionnelle et de confidentialité propres à ses attributions, notamment dans l’exploitation qui été faite d’une convocation disciplinaire d’un autre employé de la clinique. Or, selon le rapporteur public, les propos que ces deux courriers contiennent, qui n’ont pas été cités en séance mais qui « auraient pu être plus mesurés » selon la Direction du travail, se rattachent bien à l’exercice de son mandat syndical, qu’ils se fondent sur des attestations et des documents existants et ne peuvent donc être considérés comme diffamatoires. De plus, l’établissement n’a à aucun moment signalé les documents incriminés comme étant confidentiels. Considérant que les propos restaient dans les limites de la polémique syndicale et que les troubles avancés par la polyclinique n’étaient pas évidents à établir, le rapporteur public a conclu au rejet de la requête de l’établissement et donc au maintien de l’infirmier en poste. Une position qui, si elle était suivie par le tribunal, ne mettrait ainsi pas fin aux velléités épistolaires de ce syndicaliste.