Les travaux de la commission ont notamment porté sur l’examen d’un projet de loi du Pays portant sur des mesures d’urgence en faveur de la relance du bâtiment et des travaux publics.
Trois procédés contractuels ont été avancés afin de développer ce partenariat public-privé.
Il s’agit de concessions d’aménagement, du crédit bail et du bail emphytéotique à caractère administratif.
C’est ce que nous explique Sandra-Lévy Agamy, membre de la commission :
Il s’agira donc de relancer le bâtiment en permettant aux privés d’avoir une assise foncière avec le Pays comme propriétaire.