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La commission d’enquête suspendue

©Cédric Valax

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Le Tapura d’Édouard Fritch a finalement réussi à venir à bout de la fameuse commission d’enquête sur les réformes du gouvernement, votée en octobre par le Tahoeraa et l’UPLD, alors majoritaires. Lundi, le Conseil d’État a suspendu l’activité de la commission.

L’appel du troisième recours devant les juridictions administratives aura finalement été le bon. Le Conseil d’État a décidé lundi de suspendre l’activité de la commission d’enquête mise en place en octobre dernier, sur proposition du président Tahoeraa de l’assemblée Marcel Tuihani. Une commission créée pour recueillir « tous les éléments d’information sur la réforme fiscale » ainsi que sur la réforme de la Protection sociale généralisée. Selon l’information de nos confrères de Polynésie 1ère les magistrats considèrent que cette commission « porte atteinte à l’équilibre des institutions en Polynésie française ». Contacté lundi matin, le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, a déclaré que cette décision s’appliquait de plein droit. Il affirme qu’il avait souhaité la mise en place de cette commission pour plus de transparence et que le « gouvernement pouvait s’appuyer sur ces travaux ». Le président de l’assemblée considère cet acharnement de la majorité comme « une volonté de masquer la dure réalité des choses » et s’interroge sur le contenu de la réforme fiscale : « est ce qu’on parle d’une fiscalité nouvelle, est ce qu’on parle de l’impôt sur le revenu ? ».

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2 Commentaires

  1. Iritahua
    15 mars 2016 à 7h03 — Répondre

    Qu’il est beau mon cerf volant.

  2. aufeulespompiers
    15 mars 2016 à 8h15 — Répondre

    ils devraient savoir que l’on s’attaque pas aux Institutions impunément.

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La commission d’enquête suspendue