ACTUS LOCALESPOLITIQUE La commission d’enquête suspendue Vaite Urarii Pambrun 2016-03-14 14 Mar 2016 Vaite Urarii Pambrun ©Cédric Valax Le Tapura d’Édouard Fritch a finalement réussi à venir à bout de la fameuse commission d’enquête sur les réformes du gouvernement, votée en octobre par le Tahoeraa et l’UPLD, alors majoritaires. Lundi, le Conseil d’État a suspendu l’activité de la commission. L’appel du troisième recours devant les juridictions administratives aura finalement été le bon. Le Conseil d’État a décidé lundi de suspendre l’activité de la commission d’enquête mise en place en octobre dernier, sur proposition du président Tahoeraa de l’assemblée Marcel Tuihani. Une commission créée pour recueillir « tous les éléments d’information sur la réforme fiscale » ainsi que sur la réforme de la Protection sociale généralisée. Selon l’information de nos confrères de Polynésie 1ère les magistrats considèrent que cette commission « porte atteinte à l’équilibre des institutions en Polynésie française ». Contacté lundi matin, le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, a déclaré que cette décision s’appliquait de plein droit. Il affirme qu’il avait souhaité la mise en place de cette commission pour plus de transparence et que le « gouvernement pouvait s’appuyer sur ces travaux ». Le président de l’assemblée considère cet acharnement de la majorité comme « une volonté de masquer la dure réalité des choses » et s’interroge sur le contenu de la réforme fiscale : « est ce qu’on parle d’une fiscalité nouvelle, est ce qu’on parle de l’impôt sur le revenu ? ». https://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2016/03/MARCEL.mp3 Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)