La cour d’appel a revu à la baisse, ce jeudi,  la peine prononcée en première instance contre Mercedes Dubaquier pour trafic d’ice, blanchiment et association de malfaiteurs.

Le 22 mars 2018, Mercedes Dubaquier avait été condamnée à  9 ans de prison pour  trafic d’ice,  blanchiment  et  association de malfaiteurs . Elle, son mari et les sept trafiquants impliqués avaient été condamnés à payer une amende solidaire de 300 millions de Fcfp. Mercedes Dubaquier avait fait appel de ce jugement.

Ce matin, la cour d’appel a rendu sa décision.  Elle a revu à la baisse la peine de prison et l’amende douanière.  Huit ans de prison au lieu de neuf, et 200 millions de Fcfp d’amende au lieu de 300. Son avocat Me Varrod avait plaidé le manque d’éléments dans le dossier pour retenir un trafic de stupéfiants sur la période 2013-2014. Il avait également contesté le mode de calcul de l’amende.

La cour d’appel a également modifié le jugement de première instance concernant la saisie immobilière de la maison de Mercedes Dubaquier . « Pour la maison saisie, le tribunal en première instance avait ordonné la confiscation  de la totalité de la propriété de la maison alors que (…) ça n’était pas possible dans la mesure où la mère de Mme Dubaquier lui avait donné la nue propriété de la maison mais en avait conservé l’usufruit. la mère de Mme Dubaquier n’a rien à voir dans le trafic de stupéfiants de sa fille. Par conséquent la cour d’appel n’a ordonné la confiscation que de la nue propriété (…). La mère de Mme Dubaquier pourra y vivre jusqu’à son décès, mais à son décès la maison sera saisie par l’État. »

Une sanction que l’avocat de Mercedes Dubaquier estime  encore disproportionnée par rapport à la réalité des faits et par rapport au patrimoine de Mercedes Dubaquier, disait-il ce matin à la sortie de l’audience.