Nouveaux remous dans la longue saga de feu la Spacem, la Société polynésienne des auteurs compositeurs et éditeurs de musique disparue suite à un scandale financier.
Entre 2001 et 2009, la Spacem dirigée par Luc Faatau avait perçu de son homologue au plan national, la Sacem à laquelle elle était liée par convention, quelque 242 millions de Fcfp, dont la plupart des musiciens locaux n’avaient pas vu la couleur. De son côté, la Sacem n’avait pas été payée non plus pour l’utilisation de son catalogue sur le territoire polynésien.
Après la rupture de l’accord entre les deux sociétés de perception en 2011, puis la mise en liquidation judiciaire de la Spacem en 2014, un arrêt de la cour d’appel de Papeete du 17 avril 2015 avait fixé la créance des organismes nationaux, la Sacem et la SDRM, à la somme de 900 000 euros (107,4 millions de Fcfp) au titre des droits générés par l’exploitation des œuvres de leur répertoire en Polynésie française, pour la période de 2001 à 2010. L’arrêt estimait que cette somme constituait une créance « privilégiée », c’est-à-dire prioritaire.
« Le privilège ne porte que sur les trois dernières années »
Le liquidateur judiciaire de la Spacem, Maurice Baud, a alors vu rouge et s’est pourvu en cassation. La Cour de cassation vient de casser partiellement l’arrêt d’avril 2015, au motif que « le privilège prévu par l’article L. 131-8 du code de la propriété intellectuelle pour le paiement des redevances et rémunérations dues aux auteurs, compositeurs et artistes ne porte que sur les trois dernières années, » dit-elle, soit 2008, 2009 et 2010. Ainsi, la Sacem et la SDRM ne peuvent se prévaloir d’une quelconque priorité de leur créance pour la période de 2001 à 2007, ce qui allège grandement la facture. « La Sacem a un appétit féroce, » commente Me Miguel Grattirola, l’avocat du liquidateur judiciaire.
L’affaire devrait donc revenir devant la cour d’appel de Papeete, d’ici « un à deux ans », estime l’avocat. Reste à savoir comment payer ces créances, quel que soit leur montant. Me Grattirola indique qu’en théorie, depuis la fin de la Spacem, « des redevances sont ‘stockées’ dans les comptes des diffuseurs, » notamment les radios et télévisions en Polynésie, et que des procédures sont en cours pour les récupérer.